BOSSUS (M. RAYMOND) [Paris].
Se démet de son mandat de sénateur de Paris le 25 juin 1969.
Questions orales :
M. Raymond Bossus expose à M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre que le syndicat des transports parisiens (organisme gouvernemental) a obligé la R. A. T, P. à cesser l'exploitation de la ligne 193 au bénéfice d'une entreprise de transports privés. Tout en élevant une protestation contre cette cession d'une partie d'un service public à une entreprise privée à but bénéficiaire, il lui demande si des mesures ont été prises afin de faire bénéficier de tarif réduit les personnes qui y avaient droit sur les réseaux R. A. T. P. et en particulier les pensionnés mutilés de guerre [5 mars 1969, J. O. du 18 mars 1969] (n° 901). - Réponse [6 mai 1969] (p. 197).
M. Raymond Bossus informe M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre de l'inquiétude et de la réprobation généralisée du personnel de la S. N. C. F. et de nombreux usagers à l'annonce de la menace de suppression de nombreuses lignes dites secondaires. Ce souci est partagé par les anciens combattants pensionnés de guerre qui bénéficient de tarifs réduits de 25 p. 100, de 50 p. 100 et de 75 p. 100 ou de la gratuité suivant le pourcentage de la pension qui leur est allouée à la suite de leurs mutilations. Ce souci est justifié, car sur les lignes de transport routier déjà en service, les pensionnés mutilés de guerre ne bénéficient pas des réductions susvisées. Cette constatation vient d'être faite ces derniers jours sur certaines lignes d'autobus privés par exemple Perpignan-Amélie-les-Bains-Arles-sur-Tech (desservant en particulier l'hôpital militaire de cure d'Amélie et la maison de repos des anciens combattants d'Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales). La situation est la même sur la ligne Nice Levens où est installée une maison de repos des anciens combattants volontaires juifs. Il lui demande donc de lui faire connaître ce qu'il compte faire pour que sur toutes les lignes de transport par route remplaçant les lignes de la S. N. C. F. les mutilés de guerre bénéficient des réductions de tarif auxquelles ils avaient droit [5 mars 1969, J. O. du 18 mars 1969] (n° 902). - Réponse [6 mai 1969] (p. 198).
Intervention:
Est entendu lors de la réponse de M. Henri Duvillard, ministre des anciens combattants et victimes de guerre, à ses questions orales n os 901 et 902 ( cf. supra ) [6 mai 1969] (p. 197, 198).