BOSSUS (M. RAYMOND) [Paris].
Réélu sénateur le 22 septembre 1968.
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [8 octobre 1968].
Dépôt législatif :
Proposition de loi tendant, dans l'immédiat, à fixer à 60 ans l'âge auquel les femmes travailleuses peuvent bénéficier de la retraite à taux plein [14 mai 1968] (N° 158).
Questions orales :
M. Raymond Bossus rappelle à M. le ministre des affaires sociales le mécontentement justifié des membres du personnel de l'Imprimerie nationale (ouvriers, personnel administratif, cadres) menacés de perdre leur emploi en raison du départ des services d'impression des timbres-poste. Il lui demande quels sont exactement ses projets concernant ce transfert en province des différents services ministériels (Imprimerie nationale, monnaie et médailles, etc.) et les raisons qui motivent ses intentions. Il aimerait qu'il lui indique également s'il a été tenu compte des avis exprimés sur cette question par les comités d'entreprises, organisations syndicales et le conseil de Paris [17 avril 1968] (N° 835). - Réponse [23 avril 1968] (p. 149, 150, 151).
M. Raymond Bossus appelle à nouveau l'attention de M. le ministre des affaires sociales sur le mécontentement justifié des travailleurs et des militants des organisations syndicales de certaines grandes usines de construction automobile. En effet la direction de ces entreprises continue de ne pas respecter le droit syndical, de ne pas permettre les élections régulières des délégués au comité d'entreprise, de brimer les délégués du personnel En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre afin d'obtenir de la direction de ces établissements le respect du droit syndical, ou de l'y contraindre [17 avril 1968] (N° 836). - Réponse [23 avril 1968] (p. 151, 152).
M. Raymond Bossus demande à M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre les mesures qu'il compte prendre afin que le projet de loi de finances pour 1969 qui sera présenté au Parlement comporte des dispositions qui donnent satisfaction aux légitimes préoccupations des anciens combattants de 1914-1918, de 1939-1945, de la guerre d'Algérie, notamment par le rétablissement des droits acquis. Il appelle son attention sur l'existence et la valeur du comité national de liaison qui rassemble l'ensemble des organisations représentatives du monde combattant et de ce fait il aimerait connaître s'il ne juge pas indispensable de le consulter et de tenir compte des avis émis par ce comité national. Il estime que ce serait, à l'occasion des fêtes du cinquantième anniversaire de la fin de la guerre 1914-1918, la démonstration d'une volonté de reconnaître et satisfaire les droits de toutes les victimes de guerre [17 avril 1968] (N° 837). - Réponse [23 avril 1968] (p. 155, 156).
Question orale avec débat :
M. Raymond Bossus rappelle à M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre : 1° Que les anciens combattants d'Algérie, du Maroc et de Tunisie ont enregistré comme un pas en avant l'obtention d'un diplôme servant leurs états de service ; 2° Qu'ils ne peuvent être satisfaits tenant compte du lourd tribut payé par ces soldats pendant 10 ans sur différents théâtres d'opération (4 millions de militaires et forces diverses, 28.000 morts dénombrés, 250.000 blessés et malades et des centaines de milliers de cas sociaux à régler) ; 3° Que ces faits justifient la demande d'attribution de la qualité de combattant par l'octroi de la carte et de tous les avantages qu'elle confère ; 4° Que l'ensemble des associations d'anciens combattants (1914-1918, 1939-1945) approuvent et soutiennent cette juste reconnaissance des droits par les anciens combattants. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître ce que le Gouvernement compte décider pour leur donner satisfaction [16 mai 1968]. - Question devenue caduque à la suite de la démission du Gouvernement auquel elle était adressée.
M. Raymond Bossus rappelle à M . le ministre des anciens combattants et victimes de guerre : 1° Que les anciens combattants d'Algérie, du Maroc et de Tunisie ont enregistré comme un pas en avant l'obtention d'un diplôme sanctionnant leurs états de service; 2° Qu'ils ne peuvent être satisfaits, compte tenu du lourd tribut payé par ces soldats pendant 10 ans sur différents théâtres d'opération (4 millions de militaires et forces diverses, 28.000 morts dénombrés, 250.000 blessés et malades et des centaines de milliers de cas sociaux à régler ; 3° Que ces faits justifient la demande d'attribution de la qualité de combattant par l'octroi de la carte et de tous les avantages qu'elle confère ; 4° Que l'ensemble des associations d'anciens combattants (1914-1968, 1939-1945) approuvent et soutiennent cette juste reconnaissance des droits des anciens combattants. Il lui demande, en conséquence, de lui faire connaître ce que le Gouvernement compte décider pour leur donner satisfaction [18 juillet 1968].
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. André Bettencourt, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, à ses questions orales n os 835, 836, 837 (cf. supra) [23 avril 1968] (p. 150, 151, 152, 155, 156). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la procédure et aux peines applicables en cas d'infraction à la législation sur le service de défense [16 mai 1968].- Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à remplacer le premier alinéa de l'article 39 de l'ordonnance du 7 janvier 1959 par un nouvel alinéa ayant pour objet d'assurer le libre exercice du droit syndical et du droit de grève (p. 266) ; explique son vote (p. 267). - Explique son vote sur la proposition de loi tendant à modifier l'article L. 266 du code de la sécurité sociale, complété par l'article 9 de l'ordonnance N° 67.707 du 21 août 1967, relatif au prix de vente des médicaments [19 juillet 1968] (p. 445). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte -paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant ratification des ordonnances relatives à la sécurité sociale [25 juillet 1968].- Discussion générale (p. 622).