BOSSUS (M. RAYMOND) [Seine].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [5 octobre 1966].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'avenant à la convention générale de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République sociale fédérative de Yougoslavie du 5 janvier 1950, ensemble le protocole relatif aux soins de santé garantis aux étudiants et l'échange de lettres relatif aux allocations familiales, signés à Belgrade le 8 février 1966 [21 décembre 1966] (n° 189).
Questions orales :
M. Raymond Bossus rappelle à M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre que toutes les associations d'anciens combattants ont considéré le budget pour 1966 les concernant très peu satisfaisant. Tel était d'ailleurs l'avis de la majorité du Sénat, qui repoussa ce budget après demande d'un vote bloqué. Tenant compte qu'il y a actuellement un nouveau Gouvernement et un nouveau ministre des anciens combattants, il lui demande personnellement de bien vouloir lui faire savoir ce que le Gouvernement compte faire pour : 1° reconnaître clairement le droit des anciens combattants et victimes de guerre à une juste réparation ; 2° l'application loyale du rapport constant ; 3° reconnaître le droit de tous les titulaires de la carte de combattant, quelle que soit la génération, au même taux et mêmes modalités pour la retraite ; 4° que la victoire du 8 mai 1945 soit célébrée comme le 11 novembre 1918, c'est-à-dire que ce jour soit chômé et payé ; 5° attribuer la carte de combattant aux anciens d'Algérie ; 6° que soient restitués et attribués à l'office des anciens combattants et à ses services départementaux les crédits nécessaires et un personnel en nombre suffisant. Il lui demande enfin si, pour tenter de résoudre ces problèmes avant la prochaine session budgétaire, il ne pense pas qu'il est indispensable d'organiser une réunion de travail comprenant : a) des représentants de son département et du ministère de l'économie et des finances ; b) des membres du comité de liaison du monde combattant ; c) des parlementaires (Assemblée nationale et Sénat). Les travaux de cette commission auraient l'avantage de clarifier les problèmes en suspens et de tenter d'aboutir à un accord acceptable [3 février 1966] (n° 686). - Réponse [19 avril 1966] (p. 142, 143).
M. Raymond Bossus fait connaître à M. le ministre de l'équipement le mécontentement justifié de centaines de milliers de familles de mal-logés résidant à Paris qui attendent en vain un logement ou relogement en cas d'expulsion. Ce mécontentement s'aggrave quand, comme dans le 20 e arrondissement, les mesures édictées par le Gouvernement donnent comme perspective pour les hauts de Belleville la construction de 2.750 logements de haut standing (valant de 15 à 20 millions d'anciens francs ou loués 100.000 anciens francs par mois) et seulement 550 logements H. L. M. En conséquence, il lui demande : 1° s'il est satisfait d'une telle opération et s'il faut attendre sa conclusion comme une des opérations test demandées au préfet de la Seine par le Premier ministre, et constater demain les profits qui seront enregistrés par les banques et sociétés immobilières alors que le nombre de familles de travailleurs mal-logés est en augmentation ; 2° s'il est au courant qu'une décision du conseil municipal de Paris, prise en 1948, prévoyant la construction d'un groupe H. L. M. sur un terrain situé 73 à 83, rue de Lagny, vient d'être transformée en autorisation de construire deux immeubles de neuf étages à location ou vente privées et très chers ; et comment une telle opération contraire aux intérêts des mal-logés du quartier a pu se produire et au profit de qui ; 3° à quel point en sont les travaux d'élaboration, de rénovation de l'îlot Saint-Blaise, situé dans le 20 e arrondissement, et dans ce plan combien de logements H. L. M. sont prévus par rapport au nombre total de logements à construire [3 février 1966] (n° 687). - Réponse [19 avril 1966] (p. 144).
Question orale avec débat:
M. Raymond Bossus demande à M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre de bien vouloir faire connaître les intentions gouvernementales quant à la préparation du budget 1967, intéressant les ressortissants de son ministère, afin que soit clarifié ce qui a été écrit par différents journaux relatant des interviews avec des responsables d'associations d'anciens combattants et victimes de guerre 1914-1918, 1939-1945, guerre d'Algérie [4 mai 1966]. - Réponse [7 juin 1966 (p. 758 et suivantes).
Interventions:
Est entendu lors de la réponse de M. Habib-Deloncle, secrétaire d'État à l'éducation nationale, à ses questions orales n os 686, et 687 (cf. supra) [19 avril 1966] (p. 142, 143). - Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions de l'ordonnance du 22 février 1945 instituant des comités d'entreprise [28 avril 1966]. - Discussion des articles. - Art. 4 : son amendement tendant à compléter le 2 e alinéa de cet article par un nouvel alinéa stipulant que : « lorsque l'entreprise investit des capitaux étrangers, le comité d'entreprise doit en être informé et recevoir communication du compte » (p. 418) ; Art. 7 : son amendement, au 1 er alinéa, tendant à une modification du pourcentage à partir duquel il y a lieu de constituer un collège spécial (p. 424) ; Art. 9 : son amendement relatif aux conditions de règlement des heures passées au comité d'entreprise par les représentants syndicaux de certaines professions n'ayant pas de salaire de base (taxis, voyageurs de commerce) (p. 428). - Explique son vote sur le projet de loi d'orientation et de programme sur la formation professionnelle [27 octobre 1966] (p. 1400). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [16 novembre 1966]. - DÉPENSES MILITAIRES. - Discussion des articles. - Art. 25 : amendement de M. Schleiter (maintien du bénéfice du quart de place) (p. 1639) ; Art. 26 : son amendement tendant à la suppression des crédits affectés au développement de la force atomique stratégique (p. 1641). - Suite de la discussion [17 novembre 1966]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.- Discussion générale (p. 1659 à 1661). - Suite de la discussion [18 novembre 1966]. - AFFAIRES SOCIALES. - Discussion générale (p. 1722 à 1725) : observations ayant porté notamment sur les entraves aux libertés syndicales chez Citroën ; l'amplitude d'ouverture des magasins ; l'équipement hospitalier ; (p. 1737). - Suite de la discussion [21 novembre 1966]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE - OFFICE DE RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE - Discussion générale (p. 1785 à 1787) ; (p. 1794). - Suite de la discussion [25 novembre 1966]. - EQUIPEMENT. - SECTION II. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - Discussion générale (p. 1981 à 1983) : observation ayant porté notamment sur les conditions de travail du personnel de la R. A. T. P. et sur les conditions de transport des usagers parisiens ; (p. 1995). - Suite de la discussion [28 novembre 1966]. - IMPRIMERIE NATIONALE. - Discussion générale (p. 2144). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la garantie de l'emploi en cas de maternité [7 décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2298). - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à insérer, après le 1 er alinéa du texte proposé pour l'article 29-1 du livre premier du code du travail, deux nouveaux alinéas prévoyant la consultation du comité d'entreprise en cas de licenciement (p. 2299, 2300) ; amendement de M. Jean Gravier (p. 2301). - Explique son vote sur les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions existant en discussion du projet de loi portant organisation de la région parisienne [9 décembre 1966] (p. 2385). - Explique son vote sur les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi aux communautés urbaines [9 décembre 1966] (p. 2389). - Est entendu, en remplacement de M. Dutoit, au cours du débat sur la question orale, dont ce dernier est l'auteur, relative aux projets de réforme de la sécurité sociale [13 décembre 1966] (p. 2399 à 2401). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à la réglementation de la profession d'audioprothésiste [15 décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2510). Intervient dans la discussion du projet de loi concernant la ligne expérimentale d'aérotrains [19 décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2595). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, dans la discussion du projet de loi autorisant l'approbation d'un avenant à la convention de sécurité sociale entre la France et la Yougoslavie [21 décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2792, 2793).