BOSSUS (M. RAYMOND) [Seine].
Est élu membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à certaines modalités de la grève dans les services publics [24 juillet 1963].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [3 octobre 1963].
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à permettre effectivement aux conseils généraux de s'administrer librement [11 juin 1963] (n° 123).
Proposition de loi tendant au remplacement de l'appellation « Assistance publique » par « Administration hospitalière et sociale de la ville de Paris » [26 juillet 1963] (n° 232).
Questions orales :
M. Raymond Bossus appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le mécontentement justifié des citoyens et de nombreux élus républicains d'arrondissements de Paris qui ont été informés par le Journal officiel, soit de mutations, soit de nominations à différents postes de maires et maires adjoints dans les arrondissements de Paris. Il lui demande : 1° en vertu de quels critères ces nominations ont été effectuées ; 2° s'il estime normal que celles-ci aient eu lieu sans aucune consultation des élus parisiens ; 3° s'il considère que l'appartenance au parti gouvernemental est la condition nécessaire pour assumer les fonctions de maires et maires adjoints des arrondissements de Paris [2 juillet 1963] (n° 509). - Réponse [23 juillet 1963] (p. 1805, 1806).
M. Raymond Bossus expose à M. le ministre de la santé publique et de la population qu'unanimement il a été constaté dans tous les congrès d'organisations groupant les aveugles, infirmes et vieillards que le Gouvernement ne met pas en application ce qui a été préconisé par le rapport de la commission Laroque qui, dans ses conclusions, proposa de rattraper en quatre ans le retard social à l'égard de la vieillesse et de l'infirmité ; appelle à nouveau son attention sur le fait que, en raison de l'augmentation constante du coût de la vie, la misère des aveugles, grands infirmes et vieillards ne cesse de s'aggraver (deux millions de Français ne reçoivent actuellement que trois francs par jour) ; en conséquence, il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour l'application du plan Laroque en vue de permettre à ces différentes catégories de connaître une vie plus normale. Il aimerait savoir également quelles mesures indispensables vont être prises en vue de l'élévation des plafonds de ressources, pour qu'aucune pension ou allocation ne soit inférieure à 60 p. 100 du S.M.I.G. [11 juillet 1963] (n° 518). - Réponse [29 octobre 1963] (p. 2178, 2179).
M. Raymond Bossus rappelle à M. le ministre de la santé publique et de la population : - le mécontement grandissant parmi l'ensemble du personnel hospitalier qui, depuis de nombreux mois, agit pour la défense de ses droits, de meilleurs traitements et des conditions de travail humaines ; que lors des derniers débats parlementaires, beaucoup d'inquiétudes ont été exprimées dans ce sens par de nombreux parlementaires, mais qu'à ce jour rien n'a été fait dans le sens justement désiré par le personnel ; qu'en conséquence de cette situation, notre capitale et son administration de l'assistance publique disposent d'un service ultra-moderne qui vient d'être installé à l'hôpital de la Salpêtrière et ne peut être mis en activité par manque de personnel ; qu'à la veille de l'hiver (période de recrudescence des malades) les hôpitaux vont être surchargés malgré les quelques réalisations hospitalières prévues dans la région parisienne. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre : 1° pour satisfaire les légitimes revendications du personnel hospitalier (traitements et conditions de travail) ; 2° pour obtenir le recrutement et la formation d'infirmières et de personnel hospitalier [15 octobre 1963] (n° 531). - Réponse [29 octobre 1963] (p. 2180, 2181).
M. Raymond Bossus expose à M. le ministre de la santé publique et de la population les premiers résultats connus par suite de l'application de sa circulaire du 11 octobre concernant les prix de journée des établissements d'hospitalisation pour l'année 1964 sur la mise en oeuvre du plan de stabilisation économique et financier élaboré par le Gouvernement. C'est ainsi que les propositions de la direction de l'assistance publique de Paris par rapport au budget de 1964 de cette administration comportent, en comparaison des premières évaluations, une réduction de 12.721.000 F sur les crédits de fonctionnement des services hospitaliers. Ces réductions toucheront : 1° les travaux de grosses réparations ; 2° les travaux de gros entretien ; 3° les honoraires médicaux pour soins donnés à des malades bénéficiant de l'aide médicale, etc. Relevant également qu'il a donné des instructions pour ralentir la création d'emplois nouveaux, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître : a) comment il pense possible d'améliorer les conditions de soins donnés aux malades en prescrivant des économies, des compressions de dépenses, alors que le dernier débat budgétaire a démontré l'insuffisance du budget de la santé ; b) quelles sont les vues du Gouvernement sur l'élaboration des prix de journée d'hospitalisation, la composition de la commission chargée d'étudier cette question, le bilan de son activité et ses méthodes de travail [3 décembre 1963] (n° 545). - Réponse [17 décembre 1963] (p. 3211, 3212 et 3213).
M. Raymond Bossus fait connaître à M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre l'émotion causée parmi les victimes de guerre et leurs associations en apprenant que le Gouvernement entendrait utiliser un million de francs pour commémorer en 1964 le cinquantenaire du début de la guerre 1914-1918 et le vingtième anniversaire de la Libération du territoire métropolitain. Tenant compte qu'il serait heureux que soit annulée l'organisation des fêtes commémorant une déclaration de guerre et souhaitant que la somme d'un million de francs soit utilisée dans de meilleures conditions, il lui propose de répartir ce crédit de la façon suivante : a) 500.000 F à l'U.F.A.C. qui aura à charge de répartir cette somme entre ses unions départementales pour organiser les fêtes commémoratives de la fin de la guerre 1914-1918; b) 500.000 F aux conseils généraux qui, conjointement avec les comités départementaux de la Libération, organiseront les fêtes anniversaires de la Libération [3 décembre 1963] (n° 546). - Réponse [17 décembre 1963] (p. 3213, 3214).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant ratification de la convention internationale pour la sécurité de la navigation aérienne « Eurocontrôle » [22 janvier 1963]. - Discussion générale (p. 106). - Intervient dans la discussion du projet de toi de finances pour 1963 (2 e partie) [31 janvier 1963]. - INTÉRIEUR. - Discussion générale (p. 291). - Suite de la discussion [1 er février 1963]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - Discussion générale (p. 317). - Suite de la discussion [4 février 1963]. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION. - Discussion générale (p. 405 à 409, 420 et 421). - Suite de la discussion [7 février 1963]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - II. - AVIATION CIVILE. - Discussion générale (p. 560). I.- TRANSPORTS PUBLICS ET TRANSPORTS. - Discussion générale (p. 585). - Suite de la discussion [9 février 1963]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE. - Discussion générale (p. 691, 692). - Discussion des articles. - Son amendement tendant à insérer, après l'article 48 bis, un article additionnel nouveau relatif aux anciens militaires ayant participé aux opérations d'Algérie (p. 702). - Suite de la discussion [11 février 1963]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - III. - MARINE MARCHANDE. - Discussion des articles. - ETAT B, TITRE III : amendement de M. Golvan (p. 721). - Intervention dans la discussion du projet de toi portant réforme de l'enregistrement, du timbre et de la fiscalité immobilière [15 février 1963].- Discussion des articles. - Art. 24 bis nouveau: Soutient l'amendement de M. Marrane tendant à insérer, après cet article, un article additionnel prévoyant une compensation pour les communes lésées par le remplacement du droit d'enregistrement par la T.V.A. (p. 816) ; Art. 29 : son amendement tendant à insérer, après cet article, un article additionnel faisant bénéficier du taux réduit des droits de mutation les organisations de tourisme ou de culture populaire (p. 873). - Suite de la discussion [21 février 19631 ; explique son vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 931). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales relatives à la politique du Gouvernement en matière de collectivités locales [11 juin 1963] (p. 1302, 1303 et 1304) ; (p. 1310). - Est entendu lors de la réponse de M. Pierre Dumas, secrétaire d'Etat, à la question orale n° 509 (cf. supra ) [23 juillet 1963] (p. 1805). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à certaines modalités de la grève dans les services publics [23 juillet 1963]. - Discussion générale (p. 1827, 1828). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1964 [24 juillet 1963]. - Discussion générale (p. 1892, 1893, 1896). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à certaines modalités d'accomplissement des obligations imposées par la loi sur le recrutement (statut des objecteurs de conscience) [26 juillet 1963]. - Discussion générale (p. 1983, 1984). - Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat, à ses questions orales n° 518 et 531 (cf. sufra ) [29 octobre 1963] (p. 2179, 2180 et 2181). - Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Coutrot et Duclos relatives à la réorganisation de la région parisienne [5 novembre 1963] (p. 2243). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif au statut des objecteurs de conscience (6 novembre 1963). - Discussion générale (p. 2283). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [16 novembre 1963]. - INDUSTRIE. - Discussion générale (p. 2478). - Observations sur l'approvisionnement des foyers domestiques en charbon. - Suite de la discussion [18 novembre 1963]. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION. - Discussion générale (p. 2527, 25528, 2529). - Discussion des articles. - ETAT B, TITRE III : son amendement tendant à réduire d'un million de francs le crédit affecté à ce titre (p. 2542). - Suite de la discussion [19 novembre 1963]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - Discussion générale (p. 2601, 2602) - observations sur la R.A.T.P.- Suite de la discussion [27 novembre 1963]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE. - Discussion générale (p. 2921, 2922, 2923) ; (p. 2933). - Intervient dans la discussion, en troisième lecture, du projet de loi relatif au statut des objecteurs de conscience [5 décembre 1963]. - Discussion générale (p. 3066). - Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat, à ses questions orales n os 545 et 546 (cf. sufra ) [17 décembre 1963] (p. 3212, 3213, 3214).