BOSSANNE (M. ANDRÉ) [Drôme]. - Est nommé membre : de la commission du ravitaillement [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission chargée des prisonniers de guerre [2 mars 1948] (p. 518).
Retire sa proposition de résolution n° 341 déposée le 24 juin 1947 [5 février 1948] (p. 202). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à procéder à un nouvel examen du projet de construction d'un tunnel sous da Manche [27 juillet 1948] (I. n° 736).