Extrait de la table nominative 1935

Jean BOSC [Gard]. - 1935 : Dépose, avec M. Néron, un amendement à l'article 1er (Mines de potasse d'Alsace) [26 mai], -p. 402. - Dépose, avec M. Néron, un amendement .a l'article 11 (Mines de .potasse d'Alsace) [27 mars], p. 428. - Dépose une proposition de loi, tendant à fixer les responsabilités respectives des mandataires en douane et de leurs mandants, N° 362 [28 mars], p. 471. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'approbation du décret du 23 janvier 1934 portant exonération de la surtaxe de Change pour les marchandises originaires de l'Union des Républiques socialistes soviétiques ; N° 477 [18 juin], p. 637. - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'approbation de l'accord commercial provisoire entre la France et l'Union des Républiques socialistes soviétiques, signé à Paris le 11 janvier 1934, N° 487 [20 juin], p. 653. - Reprend, avec M. Paul Strauss, sous forme d'amendement à l'article 8, le texte de la Chambre des Députés, sur proposition de loi relative aux prix de vente des fonds de -commerce. Parle sur son amendement [28 juin], p. 774. Comme Rapporteur de la Commission des douanes, parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'accord commercial entre la France et l'Union des Républiques socialistes soviétiques [28 juin], p. 780. Parle sur l'amendement de M. Le Trocquer et plusieurs de ses collègues à l'article 3 ter J (Ristournes aux automobiles françaises exportées). - Dépose deux amendements : l'un à l'article 30 quinquiès (Défense du marché du blé), l'autre à l'article 30 décies (Indemnités aux sériciculteurs et aux graineurs) et parle sur le second amendement. - Intervient sur l'amendement de M. Marcel Donon et plusieurs de ses collègues à l'article 59 bis. (Participation de l'Etat et des réseaux aux travaux contre le chômage)(Loi de finances de 1936) [27 décembre], p. 970, 991, 993 et 1000. - Dépose un amendement à l'article 30 quinquiès de la Loi de- finances. Parle sur son amendement et le retire [28 décembre]. p. 1054, 1055 ; [31 décembre], p. 1092. - Commissions : Commerce (24 janvier, J.O., p. 27) ; Douanes (24 janvier, J.O. p. 27). - Questions écrites aux : Ministre des Postes et Télégraphes : 30 janvier ; Ministre des Finances : 29 novembre.