Extrait de la table nominative 1934

BOSC Jean [Gard]. - 1934 - Dépose un rapport, au nom, de la' Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'avenant à l'accord commercial francoallemand du 17 août 1927, signé à Berlin le 28 décembre 1932, N0 117 [16 janvier], p. 42. -- Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambré dés Députés, tendant l'approbation de l'arrangement du 29 décembre 1932 entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement fédéral d'Autriche concernant le traitement préférentiel des bois autrichiens, N° 52 du 6 février], p. 101. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation, sur la proposition de loi, adopté- par la Chambre des Députés, tendant, en matière de loyers, à accorder des délais au locataire, nonobstant toutes clauses contraires ou résolutoires, N° 57 [6 février], p. 101. -Comme Rapporteur de la Commission des douanes, parle' dans la discussion du projet de loi relatif au traitement préférentiel des bois autrichiens [23 février], p. 192 et suiv. - Parle sur l'amendement de M. Bazile à l'article 56 (Primes à la filature de la soie) (Loi de finances) (Budget de 1934) [27 février], p 254. -- Intervient sur l'article 7 quater (Professions assujetties au secret- professionnel). Demande la disjonction de l'article 68 '(Primes à la sériciculture) (Loi de finances) (Budget de 1934) [28 février], p. 302, 306. - Comme Rapporteur de la Commission des douanes, parle dans la discussion du projet de loi relatif à la protection du caoutchouc et de certains produits coloniaux [26, juin], p. 829. Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'approbation de la convention de commerce conclue avec la Suisse le 29 mars 1934, N° 516 [4 juillet], p. 1003. -- Parle sur la disposition additionnelle déposée par M. Marcel Plaisant à l'article 1er du projet de loi relatif à la répression de la fraude dans la vente de la soie [5 juillet], p. 1057 et suiv. - Dépose, au nom de la Commission des douanes, un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'approbation de l'accord commercial provisoire entre la France et l'Union des républiques socialistes soviétiques, signé à Paris le 11 janvier 1934, N° 625 [13 décembre], p. 1216. -- Commissions: Douanes [25 janvier, J. O. , p. 78) ; Législation civile 'et criminelle (25. janvier, I. O., p. 79).Questions écrites au:  Ministre des Finances : 26 janvier, 27 juin; Ministre de la Justice : 20 février ; Ministre de l'Air: 20 mars ; Ministre de la Santé publique: 30 mai.