BOSC Jean . Gard. 1931 : Dépose un rapport, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la ratification de la convention commerciale, en date, à Genève, du 24 mars 1930, signée par la France, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord, le Danemark, l'Estonie, la Finlande, la Grèce, l'Italie, la Lettonie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, la Suède et la Suisse, ensemble le protocole en date du même jour et signé par les mêmes Etats. N° 32. (29 Janvier) (A. t. I, p. 23 ; J.O., p. 28).- Parle, en qualité de Rapporteur, dans la discussion du projet de loi approuvant une convention commerciale Franco-Suisse (10 Février) (A. t. I, p. 80, 85 ; J.O., p. 85, 89).- Parle, en qualité de Rapporteur, dans la discussion du Projet de loi modifiant les droits de douane sur les poissons de mer. (10 février) (A. t. p. 87 ; J.O., p. 91).- Intervient dans la discussion de l'interpellation de M. Néron sur la baisse des bois. (12 février) (J.O., p.120). Présente un amendement au projet de loi relatif au fonds national de chômage; parle sur son amendement. (17 Mars) (A. t. I, p. 330 ; J.O., p. 320).- Dépose un rapport, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à accorder pour trente ans une "prime au grainage français" compensatrice à l'absence de droits de douane.- N° 257. (17 mars) (A. t. I, p. 342 ; J.O., p. 330), Dépose un amendement à l'article 2 de la proposition de loi relative à la propriété commerciale. Parle sur son amendement. (19 mars) (A. t. I, p. 357 ; J.O., p. 345).- Dépose un rapport, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à "doubler" pour trente ans les primes à la sériciculture et à la filature françaises par modification des articles ler et 2 de la loi du 30 avril 1930 modifiant celles du 11 juin 1909 et du 31 mars 1928. N° 270. (19 mars) (A. t. I, p. 384 ; J.O., p. 366).- Dépose des amendements à l'article 2 de la proposition de loi relative à la propriété commerciale parle sur ses amendements. (20 mars) (A. t. I, p. 401 et suiv. ; J.O., p. 383) ; (21 mars) (A. t. I, p. 443 ; J.O., p. 416).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932 : (Agriculture) (24 mars) (A. t. I, p. 545 ; J.O., p. 499).- Dépose deux rapports, au nom de la commission des douanes, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des députés : Le 1er, tendant à l'approbation de: 1° l'avenant signé le 3 février 1931 à l'accord commercial franco-allemand du 17 août 1927 ; 2° l'arrangement signé le 20 février 1931 portant modification de certaines dispositions de la convention commerciale franco-tchécoslovaque du 2 juillet 1928. N° 306. Le 2e, portant modification de droits de douane en application : 1° de l'avenant du 3 février 1931 à l'accord commercial franco-allemand du 17 août 1927 ; 2° de 1 'arrangement du 20 février 1931 modifiant l'accord commercial du 2 juillet 1928 entre la France et la Tchécoslovaquie N° 307. (27 mars) (A. t. I, p. 694 ; J.O., p. 629).- Présente, en qualité de rapporteur, des observations dans la discussion de la proposition de loi concernant les primes à la sériciculture et à la filature. (28 mars) (A. t. I, p. 742 ; J.O., p. 670).- Présente, en qualité de rapporteur, des observations et parle sur l'amendement de M. Serre, dans la discussion de la proposition de loi créant une prime au grainage français. (29 mars) (A. t. I, p. 808 ; J.O., p. 725).-
Dépose un rapport, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ratifiant le décret du 23 novembre 1929 qui a supprimé la prohibition de sortie des peaux et la Prohibition de sortie des os de bétail et édicté un droit de sortie sur ces derniers produits, à l'exclusion des os pulvérisés (poudres et râpures d'os, y compris les poudres d'os verts et les poudres d'os dégélatinés).- N° 343. (29 mars) (A. t. I, p. 917 ; J.O., p. 811).- Dépose un rapport au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant les droits de douane applicables aux moûts de vendange et aux vins autres que les vins de liqueur et assimilés. N° 397. (31 mars) (A. t. I, p. 994 et suiv. ; J.O., p. 871). Parle, en qualité de rapporteur (Projet de loi sur les droits de douane des moûts de vendange et des vins). (31 mars) (A. t. I, p. ; J.O., p. 875).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification du régime douanier applicable à certaines catégories de papier. N° 412. (31 mars) (A. t. I, p. 1019 ; J.O., p. 891).- Parle dans 1.a discussion (projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1930-31). (30 juin) (A. t. I, p. 1312 ; J.O., p. 1188).- Dépose un rapport, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés : 1° instituant un double tarif douanier (général et minimum) à l'égard des céréales, des légumes secs et de leurs dérivés; 2° majorant le tarif général applicable à divers produits.- N° 721. En demande la discussion immédiate. (3 juillet) (A. t. I, p. 1469 ; J.O., p. 1323, 1369).- Parle sur l'article unique (projet de loi portant approbation d'un arrangement entre la France et la Grèce).(3 juillet) (A. t. I, p. 1519 ; J.O., p. 1364).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant modification des droits de douane applicables aux chaussures.- N° 804. (26 Novembre) (A. t. II, p. 71 ; J.O., p. 1468).- Dépose, avec M. Milan, un amendement à l'art, 6 dans la discussion des projet et propositions de loi sur les actions à vote plural ; parle sur son amendement (26 novembre) (A. t. II, P. 81 ; J.O., p. 1477).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'outillage national (muséum d'histoire naturelle). (18 décembre) (A. t. II, p. 265 ; J.O., p. 1652).- Commissions : Douanes et Conventions Commerciales (F. 6) ; Législation civile et criminelle (F. 6).- Questions écrites au : Ministre du Travail (31 janvier) ; Ministre des Pensions (4 mars) ; Ministre des Finances (20 mars, 26 juin) ; Ministre des Travaux Publics (10 juin).