Tables nominatives

BORGEOT (Charles) . Saône-et-Loire. 1932 : Comme rapporteur de la commission de l'Agriculture, présente des observations (ajournement de la première délibération de la proposition de résolution de M. Marcel Michel - calamités agricoles). (ler Mars) (A. t. I, p. 231 ; J.O., p. 229).- Parle dans la discussion générale (Calamités agricoles). (10 mars) (A. t. I, p. 287 : J.O., P. 281).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1932 (Agriculture). Dépose avec MM. Damecour, Darteyre et plusieurs de leurs collègues, un amendement au chap. 57 (Indemnités pour abatage d'animaux) ; parle sur son amendement. (26 mars) (A. t. I, p. 64 ; J.O., p. 577).- (Loi de finances). Dépose, avec MM. Chopin, Petitjean et un certain nombre de leurs collègues, un amendement sur l'art. 55 B (Prêts aux sociétés d'assurance mutuelle contre la grêle) ; parle sur son amendement. (29 Mars) (A. t. I, p. 771 ; J.O., p. 699 et suiv.).- Dépose avec MM. Damecour, Abel Lefèvre, Albert Fouilloux et un certain nombre de leurs collègues un contre-projet (Régime des bouilleurs de cru). Parle sur ce contre-projet. (31 mars) (A. t. I, p. 839 ; J.O., p. 750-752).- Dépose deux rapports, au nom de la commission de l'agriculture: Le ler, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à abroger les paragraphes 2 et 3 de l'article 13 de la loi du 4 juillet 1931 sur la viticulture.-N° 616. Le 2e, ourla proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à rendre applicables au vermouth de Chambéry les dispositions de l'article 12 de la loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine.- N° 617. (30 Juin) (A. t. I, p. 1063 ; J.O., p. 980).- Parle dans la discussion générale (Proposition de résolution tendant à assurer la sauvegarde des céréales secondaires). (8 juillet) (A. t. I, p. 1153) (J.O. p.1064). Dépose, avec MM. Tournau, Joseph Faure et plusieurs de leurs collègues une proposition de résolution invitant le Gouvernement à déposer un projet de loi tendant à réduire au double de la contribution sur les chevaux et voitures le droit de circulation sur les automobiles applicables aux camionnettes utilisées pour leur exploitation agricole par les agriculteurs qui bénéficient du dégrèvement des petites cotes foncières. N° 693. (12 juillet) (A. t. I, p. 1189 ; J.O., p. 1095).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Révision des baux à ferme). (25 octobre) (A. t. Il, p. 22 ; J.O., p. 1218).- Parle dans la discussion générale (Proposition de loi sur la révision des baux à ferme de longue durée). (15 novembre) (A. t. II, p. 90 ; J.O., p. 1288).- Présente des observations sur la nouvelle rédaction de l'art. 2 (même proposition de loi que ci-dessus). (17 novembre) (A. t. Il, p. 120 ; J.O., p. 1314). Dépose, avec MM. Lavoinne et Dentu, un amendement sur l'article 4 (Même proposition de loi que ci-dessus). (18 novembre) (J.O. p.1331 Commissions : Agriculture (F. 6) ; Mines (F. 74- Question écrite au : Ministre des Finances (9 juillet).