BORDENEUVE (M. JACQUES) [Lot-et-Garonne].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'éducation nationale [6 octobre 1955] ; de la commission des moyens de communication ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission de la justice ( ibid. ). - Président de la commission de l'éducation nationale. - Donne sa démission : de membre titulaire de la commission de l'éducation nationale et de la commission des moyens de communication ; de membre suppléant de la commission de la justice [9 février 1956].
Dépôts législatifs :
Proposition de loi portant réforme électorale et rétablissement du scrutin majoritaire d'arrondissement [8 novembre 1955] (I., n° 85). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à organiser un régime rationnel et équitable de sécurité sociale, d'aide à la famille et à la vieillesse [29 novembre 1955] (I., n° 211).
Interventions :
Intervient, en qualité de président de la commission de l'éducation nationale, dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi concernant le fonctionnement de la caisse des lettres [25 octobre 1955]. - Discussion des articles. Art. 5 bis : amendement de M. Debû-Bridel, observations sur l'instauration d'une taxe de 3 p. 1.000 au stade de l'édition (p. 2432, 2433) ; son amendement rédactionnel à l'alinéa a) de cet article (p. 2435). - Intervient, en qualité de président de la commission de l'éducation nationale, dans la discussion de la proposition de loi tendant à l'organisation du service de santé scolaire et universitaire [24 novembre 1955] (p. 2727).
Secrétaire d'Etat aux arts et lettres (cabinet de M. Guy Mollet du 1 er février 1956).
Intervient, en cette qualité, dans la discussion, en troisième lecture, de la proposition de loi concernant le fonctionnement de la caisse nationale des lettres [7 février 1956] (p. 57) ; sur l'article 5 ter (p. 58). - Répond à la question orale de Mme Devaud relative au déclassement du parc de Bailgu en vue de la reconstruction de l'hôpital Ambroise-Paré à Boulogne-sur-Seine [21 février 1956] (p. 153).- Répond à la question orale de M. Jean-Louis Tinaud concernant l'enseignement scolaire dans les Basses-Pyrénées [24 avril 1956] (p. 603). - Est e tendu au cours du débat sur la question orale de M. Léo Hamon concernant la politique d'aide aux Beaux-Arts [17 mai 1956] (p. 745, 748 et suivantes). - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'organisation et le fonctionnement des colonies de vacances [5 juillet 1956]. - Discussion générale (p. 1375). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'enseignement du code de la route [5 juillet 1956]. - Discussion générale (p. 1385) ; dans la discussion de la proposition de résolution tendant à prendre certaines mesures en faveur de l'enseignement du premier degré [5 juillet 1956]. - Discussion générale (p. 1388).