BORDENEUVE (M. JACQUES) [Lot-et-Garonne].
Est nommé membre : de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre ( ibid .). - Est élu Président de la commission de l'éducation nationale [9 janvier 1952].
Est nommé membre : de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre ( ibid .). - P résident de la commission de l'éducation nationale.
Dépôt législatif :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide d'urgence aux sinistrés des inondations du Sud-Ouest, non seulement par l'allocation d'indemnités de secours, mais aussi par un moratoire qui leur permettra d'obtenir des dégrèvements de leurs impositions ou charges et pour celles-ci de larges délais de payement [5 février 1952] (I, n° 41).
Question orale :
M. Jacques Bordeneuve demande à M. le président du conseil les raisons pour lesquelles le projet de loi, tendant à indemniser les sinistrés du Sud-Ouest après les crues de la Garonne des 2, 3, 4 et 5 février 1952, n'a pas encore été déposé malgré les assurances formelles qui ont été données aux sinistrés et aux parlementaires des départements intéressés ; et lui rappelle les graves dommages qui ont été causés et la situation tragique dans laquelle se trouvent les populations qui n'ont pu encore avoir l'appui de la solidarité nationale et l'extrême urgence qu'il y aurait à ce que le projet de loi promis fut soumis à l'approbation du Parlement [12 juin 1952] (n° 313). - Réponse [1 er juillet 1952] (p. 1445).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à l'aide aux victimes des inondations dans le Midi de la France [14 février 1952]. - Discussion générale (p. 513). Discussion de l'article unique : son amendement tendant à accorder aux sinistrés des dégrèvements d'impôts (p. 515). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 313 (cf. supra) [1 er juillet 1952] (p. 1445). - intervient dans la discussion du projet de loi portant transfert d'autorisations de programme (éducation nationale) [14 octobre 1952]. Discussion générale (p. 1729). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la santé publique et de la population pour 1953 [21 novembre 1952]. Discussion des articles. Art. 8 : son amendement tendant à étendre les exonérations prévues aux asiles privés faisant fonction d'hôpitaux psychiatriques (p. 2038). - Prend part, en qualité de président de la commission de l'éducation nationale, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale pour 1953 [9 décembre 1952]. Discussion générale (p. 2297 et suiv.). - Suite de la discussion [10 décembre 1952]. Discussion des articles. Chap. 31-11 : amendement de M. Sclafer (p. 2323) ; chap. 31-13 : observations concernant les élèves des écoles normales supérieures (p. 2326) ; chap. 31-21 : son amendement indicatif tendant au versement aux professeurs des indemnités de charges universitaires (p. 2329) ; son amendement indicatif tendant à souligner la situation faite aux intendants et économes de lycées (p. 2330) ; son amendement indicatif tendant à la multiplication des postes d'agrégation et à l'extension des listes d'agrégation (ibid.) ; le retire (p. 2333) ; chap. 31-44 (p. 2337) ; chap. 31-44 : son amendement indicatif relatif à la situation faite aux directeurs des centres d'apprentissage (p. 2341) ; chap. 31-51 : amendement de M. Canivez (p. 2345) ; chap. 43-53 : son amendement relatif à l'augmentation des subventions aux fédérations et aux associations sportives (p. 2354) ; son amendement relatif au fonctionnement du fonds national sportif (p. 2355) ; son amendement relatif à la préparation des jeux olympiques (ibid.) ; les retire (p. 2357) ; art. 1 er ter (nouveau) : amendement de M. Lamousse (p. 2366).