BORDENEUVE (M. JACQUES) [Loir-et-Garonne] .
Est nommé secrétaire du Conseil de la République (session 1949) [11 janvier 1949] (p. 3).
Est nommé membre: de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [18 janvier 1949] (p. 21); de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale ( ibid .).
Dépôts législatifs:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à proroger les délais prévus par l'arrêté du 10 août 1945, et à permettre ainsi aux étudiants anciens combattants ou victimes de guerre, de poursuivre leurs études juridiques [10 février 1949] (I. n° 92). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide de toute urgence aux populations sinistrées par les incendies des landes de Gascogne, ainsi qu'à assurer la protection de ces régions par la dotation d'un important matériel de lutte contre l'incendie [13 octobre 1949] (I. n° 761). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à étendre aux étudiants orphelins de guerre le bénéfice de l'ordonnance n° 45-1741 du 4 août 1945 relative à l'exonération des droits scolaires d'universitaires et à l'aide aux étudiants victimes de la guerre [26 juillet 1949] (I. n° 693).
Questions orales :
M. Jacques Bordeneuve demande à M. le ministre de l'éducation nationale quelle politique il entend suivre en matière de construction des établissements scolaires et notamment quelle est la doctrine suivant laquelle il pense orienter ces constructions et selon quel mode de financement ; au cas où la mise en application d'un programme de constructions scolaires serait irréalisable dans l'immédiat, quel est le plan de détresse qui sera proposé [12 mars 1949] (n° 36). - Retrait de la question [7 avril 1949] (p. 847). - M. Jacques Bordeneuve signale à M. le ministre des finances et des affaires économiques la situation dramatique dans laquelle se trouvent les conserveurs de produits agricoles; à la veille de la toute prochaine campagne de fabrication de conserves de légumes, il demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour renouveler et élargir les crédits bancaires à ces industriels saisonniers afin de leur permettre de payer les achats à la ferme la main-d'oeuvre de leurs entreprises et les frais de leurs fabrications; et rappelle, à cette occasion, que ces payements très élevés doivent être faits comptant et que le règlement des produits fabriqués ne peut s'effectuer qu'au fur et à mesure de leur écoulement [13 avril 1949] (n° 46). - Réponse [24 mai 1949]. - M. Bordeneuve demande à M. le ministre de l'éducation nationale quelle politique il entend suivre en matière de construction des établissements scolaires et notamment quelle est la doctrine suivant laquelle il pense orienter ces constructions et selon quel mode de financement; au cas où .la mise en application d'un programme de constructions scolaires serait irréalisable dans l'immédiat, quel est le plan de détresse qui sera proposé [13 avril 1949] (n° 48). - Réponse avec débat [9 Juin 1949].
Interventions:
Intervient, en qualité de président de la commission de l'éducation nationale, dans la discussion du projet de loi relatif à la titularisation de certains instituteurs. Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de Mlle Mireille Dumont [3 février 1949] (p. 124); amendement de M. Héline (ibid.); art. 2: amendement de M. Auberger (ibid.); art. 3 et 4 (p. 125) ; art. 4 : amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 125). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'éducation nationale, à la discussion du projet de loi sur les publications destinées à la jeunesse [4 mars 1949]. - Discussion générale (p. 531, 532). - Intervient, en qualité de président de la commission de l'éducation nationale, dans la discussion de la proposition de résolution relative aux mesures destinées à permettre aux anciens combattants de poursuivre leurs études [8 mars 1949].- Discussion générale (p. 586). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant création d'une assemblée représentative territoriale élue en Cochinchine [12 mars 1949]. Discussion des articles. Art. 3: son amendement tendant à supprimer la clause de renouvellement des conseils provinciaux (p. 693). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de l'éducation nationale [13 avril 1949]. Discussion des articles. Chap. 508 p. 1063. - Est entendu au cours de la réponse de M. Edgar Faure à sa question orale n° 46 relative aux conserves de produits agri coles [24 mai 1949] (p. 1205). - Est entendu lors de la discussion de sa ques tion orale (n° 48) relative aux constructions scolaires [9 juin 1949] p. 1362 et suiv.). - Prend part, en qualité de président et rapporteur pour avis de la commission de l'éducation nationale à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits et autorisation d'engagement de dépenses au titre du budget général de l'exercice 1949 (Dépenses civiles de reconstruction et d'équipement) [13 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 2017, 2018).