BORDENEUVE (M. JACQUES), Conseiller de la République du département de Lot-et-Garonne. - Son élection est validée [S 27 décembre 1946] (p. 31). - Est nommé membre : de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la justice et de la législation civile criminelle et commerciale [28 janvier 1947] (p. 14). Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder aux industries de la conserve alimentaire les emballages métalliques indispensables [2 juin 1947] (I., n° 297) ; Son rapport, au nom du premier bureau, sur l'élection de M. Poisson [6 mai 1947] (p. 544).
Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative au payement des heures supplémentaires dans les divers ordres d'enseignement. Discussion générale : Explication du vote [25 novembre 1947 (p. 2145). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la réglementation des loyers. Discussion générale [23 décembre 1947] (p. 2525).