Extrait de la table nominative 1902 à 1905

BONNEFILLE. Seine-et-Oise. - 1902: parle dans la discussion du projet de loi sur la marine marchande [13 mars] (A. t. I, p. 522 ; J.O., p. 438). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à approuver un projet d'assainissement de la ville de Toulon (Var) [4 décembre] (A. t. II, p. 262 ; J.O., p. 1239 ; Fa. 80, n° 187). - Membre de Commission (F. 71 ; J.O., p. 7538). - 1903 : dépose et lit son rapport sur les élections du Gard [16 janvier] (A. t. I, p. 13 ; J.O., p. 12). - Dépose des rapports sur huit projets de loi : le 1 ^er , relatif à un échange de terrains forestiers entre l'État et la Société anonyme des aciéries de Longwy ; le 2°, relatif à un échange de terrains entre l'État et M. Boucher (de Gérardmer) ; le 3 ^e , relatif à un échange de terrains entre l'État et les consorts Soncaille ; le 4 ^e , autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées) ; le 5 ^e , autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Montmorency (Seine-et-Oise) ; le 6 ^e , autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Malo les bains (Nord) ; le 7 ^e , tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur les sections de la commune de Moulin-Mage (Tarn) ; le 8 ^e , tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Rimondeix (Creuse) [17 février] (A. t. I, p. 262 ; J.O., p. 217 ; Fa. 13, 14, 15, n ^os 40, 41, 42, 43, 44, 45 ; 46, 47). - Dépose deux rapports sur les projets de loi tendant : le 1 ^er , à autoriser la Ville de Paris à emprunter une somme de 170 millions ; le 2°, à établir une imposition extraordinaire d'office sur la commune de Coustoussa (Aude) [19 juin] (A. t. I, p. 1255 ; J.O., p. 1053 ; Fa. 39, 40, n ^os 114, 115). - Dépose et donne lecture du rapport sur le projet de loi tendant à distraire de la commune de Chailly-en-Bière, arrondissement de Melun (Seine-et-Marne), le hameau de Barbizon et une portion de territoire pour l'ériger en commune distincte sous le nom de Barbizon. - Dépose des rapports sur trois projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 ^er , à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Douelle (Lot) ; le 2°, à établir d'office une imposition extraordinaire sur la section de Châtelus, commune de Saint Sulpice le Dunois (Creuse) ; le 3°, à diviser la commune de Saint-Tugdual (Morbihan) en deux municipalités distinctes (Saint-Tugdual et le Croisty) [12 novembre] (A. t. II, p. 109 ; J.O., p. 1355 ; Fa. 51, 52, n ^os 129, 130, 131, 132). - Dépose les rapports sur douze projets de loi : le 1 ^er , autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la Ciotat (Bouches-du-Rhône) ; le 2 ^e , autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi du Palais (Morbihan) ; le 3 ^e , autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Valéry-en-Caux (Seine-Inférieure) ; le 4e, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Marennes (Charente-Inférieure) ; le 5°, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la Mure (Isère) ; le 6 ^e , autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Condé-sur-Noireau (Calvados) ; le 7 ^e , tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Verosvres (Saône-et-Loire) ; le 8 ^e , relatif à un échange de terrains entre l'État et M. Touquoy; le 9 ^e , tendant à distraire de la commune de Montrelais (Loire-Inférieure) la section de la Rue-du-Fresne pour l'ériger en municipalité distincte ; le 10 ^e , tendant à distraire de la commune de Villefranche (Alpes-maritimes) la section de Saint-Jean pour l'ériger en municipalité distincte ; le 11 ^e , tendant à diviser le canton de Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes) en deux circonscriptions cantonales ; le 12°, tendant à diviser la commune de Nieigles en deux municipalités distinctes qui porteraient respectivement les noms de Pont-de-Labeaume et de Lalevade-d'Ardèche (Ardèche) [1 ^er décembre] (A. t. II, p. 217 ; J.O., p. 1445 ; Fa. 56, 57, 58, 59, 60, n ^os 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151 ; 152). - Dépose et lit le rapport sur l'élection de la Lozère [17 décembre] (A. t. II, p. 280 ; J.O., p. 1497). - Membre de Commissions (F. 30, 45, 57, 67, 78 ; J.O., p. 1727, 3380, 3888, 6458, 7155). - 1904 : dépose trois rapports sur : 1° deux projets de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool : le 1 ^er , à l'octroi de Montmorillon (Vienne) ; le 2°, à l'octroi de Clamecy (Nièvre) ; 2° le projet de loi ayant pour objet d'approuver une modification du tracé de chemin de fer d'intérêt local d'Albi à Alban, avec embranchement sur Saint-Juéry [18 février] (A. t. I, p. 200 ; J.O., p. 169 ; Fa. 14, n ^os 35, 36 ; I. 37). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Chambéry (Savoie) à proroger une surtaxe d'octroi sur l'alcool et à remanier la taxe sur la valeur vénale des propriétés non bâties et les licences municipales [19 février] (A. t. I, p. 219 ; J.O. p. 185 ; Fa. 15, n° 37). - Dépose huit rapports: 1° sur le projet de loi tendant à distraire de la commune de Vautebis (Deux-Sèvres) la section de Reffanes pour l'ériger en municipalité distincte ; sur les projets de loi autorisant : 2°, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Cosne (Nièvre) ; 3°, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Barcelonnette (Basses-alpes) ; 4°, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Dirinon (Finistère) ; 5°, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Irvillac (Finistère) ; 6°, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lambézellec (Finistère) ; 7°, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Landivisiau (Finistère) ; 8° le projet de loi tendant à autoriser la ville de Guéret (Creuse) à remanier la taxe d'habitation établie par la loi du 29 mars 1902 et à proroger une surtaxe d'octroi sur l'alcool [26 février] (A. t. I, p. 271 ; J.O., p. 229 ; Fa. 20, 21, n ^os 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49). - Dépose six projets de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool : le 1 ^er , à l'octroi de Port-Launay (Finistère) ; le 2 ^e , à l'octroi. de Plougastel-Daoulas (Finistère) ; le 3 ^e , à l'octroi de Segré (Maine-et-Loire) ; le 4 ^e , à l'octroi de Lampaul-Guimiliau (Finistère) ; le 5 ^e , à l'octroi de Lanvéoc (Finistère) ; le 6 ^e , à l'octroi de Pontoise (Seine-et-Oise) [1 ^er mars] (A. t. I, p. 285 ; J.O., p. 241 ; Fa. 24, n ^os 53, 54, 55, 56, 57, 58). - Dépose un rapport sur le projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Argentan (Orne) [24 mars] (A. t. I, p. 433 ; J.O., p. 365 ; Fa. 33, n° 72). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de modifier les conditions de construction et d'exploitation du réseau de chemins de fer d'intérêt local du département du Nord, dit « groupe du Sud », et du chemin de fer d'intérêt local de Lourches à Cambrai [29 mars] (A. t. I, p. 475 ; J.O., p. 399 ; L 116). - Dépose des rapports sur deux projets de loi : le 1 ^er , autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Hanvec (Finistère) ; le 2 ^e , tendant à distraire la section du Chambon de la commune de Saint-Andéol-de-Fourchades (canton du Cheylard, arrondissement de Tournon, département de l'Ardèche), pour l'ériger en commune distincte [14 juin] (A. t. I, p. 641 ; J.O., p. 539 ; Fa. 40 et 41, n ^os 83 et 84). - Dépose deux rapports de la 4 ^e Commission d'intérêt local sur les projets de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool : le 1 ^er , à l'octroi de Couesnon (Finistère); le 2°, à l'octroi de Reims (Marne) [23 juin] (A. t. I, p. 713 ; J.O., p. 600 ; Fa. 48, n ^os 96 et 97). - Dépose un rapport sur un projet de loi tendant à rendre applicables, à partir du 1 ^er janvier 1904, les articles 3 et 4 de la loi du 28 février 1904, concernant la ville de Chambéry [28 juin] (A. t. I, p. 777 ; J.O., p. 654 ; Fa. 49, n° 98). -Dépose et donne lecture de quatre rapports sur : 1° le projet de loi tendant à autoriser la ville de Bellac (Haute-Vienne) à établir une taxe sur les pianos ; 2° le projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Quiberon (Morbihan) ; 3° le projet de loi tendant à distraire la section de Saint-François de la commune de Montgellafrey (canton de la Chambre, arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne, département de la Savoie), pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom de Saint-François-sur-Bugeon ; 4° le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemin de fer d'intérêt local dans le département de la Manche [11 juillet] (A. t. I, p. 984 ; J.O., p. 823 ; Fa. 51 et 52, n ^os 100, 101, 102 ; I. 241). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver une modification aux conditions de la concession ou rétrocession des chemins de fer d'intérêt local de Toucy à Joigny et d'Egreville à Sens (Yonne et Seine-et-Marne) [8 novembre] (A. t. II, p. 38 ; J.O., p. 903 ; I. 287). - Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'État et M. Thurneyssen [17 novembre] (A. t. II, p. 61 ; J.O., p. 923 ; Fa. 54, n° 104). - Dépose un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Prevet, tendant à déclarer jours fériés légaux les lundis qui suivent les fêtes de Noël et du 1 ^er janvier lorsque ces fêtes tombent un dimanche [2 décembre] (A. t. II, p. 143 ; J.O., p. 993 ; I. 314).- Dépose un projet de loi ayant pour objet d'approuver des modifications aux conditions de concession du chemin de fer d'intérêt local de Riceys à Cunfin [16 décembre] (A. t. II, p. 242 ; J.O., p. 1076 ; I. 333). - Membre de Commissions (F. 5, 12, 16, 21, 26, 35, 61, 70, 77, 81 ; JO., p. 499, 891, 1147, 1360, 1781, 3200, 6346, 6969, 7457, 7726). - 1905 : dépose un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Latappy, modifiant le paragraphe 5 de l'article 40 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale [28 janvier] (A. t. I, p.19 ; J.O., p. 19 ; I. 14). - Dépose des rapports sur les projets de lois : le 1 ^er tendant à ériger en commune distincte la section de l'Horme, dépendant de la commune de Saint-Jullien-en-Jarret (canton de Saint-Chamond) et à modifier les limites dudit canton et du canton de Rive-de-Gier (Loire); le 2 ^e tendant à distraire la commune de Saint-Sylvestre du canton de Laurière (arrondissement de Limoges, département de la Haute-Vienne) pour la rattacher au canton d'Ambazac (même arrondissement, même département); le 3 ^e tendant à distraire la section de Cheissoux de la commune de Bujaleuf (canton d'Eymoutiers, arrondissement de Limoges, départe ment de la Haute-Vienne) pour l'ériger en commune distincte [3 février] (A. t. I, p. 118 ; J.O., p. 102 ; Fa. 3, n ^os 5, 6, 7). - Dépose des rapports sur : 1° le projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Inférieure) (Fa. 10, n°50) ; 2° quatre projets de loi tendant à autoriser la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool : le 1 ^er , à l'octroi d'Amboise (Indre-et-Loire) (Fa. 10, n° 46) ; le 2e, à l'octroi de Gap (Hautes-Alpes) (Fa. 10, n° 47) ; le 3 ^e , à l'octroi des Andelys (Eure) (Fa. 10, n°48) ; le 4 ^e , à l'octroi de la Gorgue (Nord) (Fa. 10, n° 49) [23 février] (A. t. I, p. 352 ; J.O., p. 400). - Dépose une pétition d'un grand nombre d'entrepreneurs et ouvriers de Longjumeau (Seine-et-Oise) [23 février] (J.O , p. 305). - Dépose dix rapports sur les projets de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool : le 1 ^er à l'octroi de Chambon-Feugerolles (Loire) (Fa. 11, n° 51) ; le 2 ^e , à l'octroi d'Argentan (Orne) (Fa. 11, n° 52) ; le 3 ^e , à l'octroi du Tréhou (Finistère) (Fa. 11, no 53) ; le 4 ^e , à l'octroi de Loc-Maria-Plouzane (Finistère) (Fa. 11, no 54) ; le 5 ^e , à l'octroi d'Ouessant (Finistère) (Fa. 12 n° 56) ; le 6 ^e à l'octroi de Ploudalmézeau (Finistère) (Fa. 12, no 57) ; le 7 ^e , à l'octroi de la Roche-Maurice (Finistère) (Fa. 12, n° 58) ; le 8 ^e , à l'octroi de Loperhet (Finistère) (Fa. 12, n° 59) ; le 9 ^e , à l'octroi de Rennes (Ille-et-Vilaine) (Fa. 12, n° 60) ; le 10 ^e à l'octroi de Ploudiry (Finistère) (Fa. 11, n° 55) [28 février] (A. t. I, p. 356 ; J.O., p.304). - Dépose deux rapports sur les projets de loi : le 1 ^er (Fa. 14, n° 62) tendant à autoriser la ville de Cassel (Nord) à établir une taxe sur les pianos, orgues et harmoniums, en remplacement de droits d'octroi; le 2° ayant pour objet de modifier les conditions de payement de la subvention de l'État au chemin de fer d'intérêt local de Saint-Héand à Pélussin (Loire) [14 mars] (A. t. I, p. 473 ; J.O., p. 400 ; I. 61). - Dépose un rapport sommaire sur une proposition de loi de M. Latappy, tendant à supprimer les remises indues que prennent les receveurs municipaux sur l'évaluation en argent des prestations qui se font en nature [29 mars] (A. t. I, p. 558 ; J.O. p. 496 ; I. 102). - Adresse une question à M. le Ministre des Travaux publics au sujet de l'accident du chemin de fer de Sceaux [4 avril] (A. t. I, p. 700 ; J.O., p. 591). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Maine-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Candé à Angers [8 avril] (A. t. I, p. 810 ; J.O., p. 681 ; I. 113). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans la ville de Paris, de deux lignes de chemins de fer de la gare Saint-Lazare à la porte de Saint-Ouen et de la gare Montparnasse à la porte de Versailles, formant les prolongements du chemin de fer d'intérêt local souterrain de Montmartre à Montparnasse [11 juillet] (A. t. I, p. 1412 ; J.O., p. 1178 ; I. 218). - MM. Bonnefille et Legrand déposent une pétition d'un certain nombre d'habitants de Corbeil et de Tigèby (Seine-et-Oise) [30 octobre] (J.O., p. 1252). - Dépose deux rapports sur deux projets de loi : le 1 ^er , autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Eu (Seine-Inférieure) (Fa. 43, no 102) ; le 2 ^e , autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la Mure (Isère) (Fa. 43, n° 103) [22 novembre] (A. t. II, p. 257 ; J.O., p. 1457). - MM. Bonnefille et Legrand déposent des pétitions d'un certain nombre de conseils des fabriques des paroisses de Seine-et-Oise [6 décembre] (J.O., p. 1739). - Dépose une pétition d'un certain nombre de commerçants de détail, petits propriétaires des communes de Boissy-Saint-Léger, Plessis-Trévise, Villiers-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Brunoy et Villecresnes (Seine-et-Oise) [16 décembre] (J.O., p. 1809). - Membre de Commissions (F. 5, 14, 20, 2-7, 50, 54, 76, 87, 96 ; J.O., p. 455, 995, 1262, 1696, 2502, 3377, 6441, 6813, 7056).