BOLIFRAUD (M. GABRIEL) [Seine-et-Oise].
Est nommé membre : de la commission de la comptabilité [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission des affaires étrangères (ibid.).
Dépôts législatifs:
Rapport, fait au nom de la commission de comptabilité, sur le projet de résolution portant, pour l'exercice 1948: a ) règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Conseil de la République ; b ) règlement définitif du compte de l'abonnement aux chemins de fer ; c) règlement définitif des comptes de la caisse des retraites des sénateurs et de celle du personnel ; d ) règlement définitif des comptes de la caisse de sécurité sociale des sénateurs et de celle du personnel; e ) approbation du compte de gestion du trésorier; f ) approbation des comptes des buvettes [2 mars 1950] (I. n° 145). - Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la ratification de l'accord concernant l'aide pour la défense mutuelle conclu à Washington, le 27 janvier 1950, entre la France et les Etats-Unis d'Amérique [16 mars 1950] (I. n° 176). - Rapport, fait au nom de la commission de comptabilité, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à compléter la loi n° 49-1014 du 28 juillet 1949 relative aux droits à pension des fonctionnaires de l'Etat ayant appartenu aux services des assemblées parlementaires [1er août 1950] (I., n° 013). - Rapport sur le projet de résolution portant fixation des dépenses du Conseil de la République pour l'exercice 1951 [22 décembre 1950 (I., n° 871).
Interventions.
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la répression de certaines atteintes à la sûreté extérieure de l'Etat [10 mars 1950]. Discussion de l'article unique ; explication de vote sur l'amendement de M. Marrane (p. 806). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi relatif à la ratification de l'accord d'aide mutuelle entre la France et les Etats-Unis d'Amérique [17 mars 1950]. - Discussion générale (p. 889 et suiv.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits militaires pour 1950 (fonctionnement et investissement) [9 juin 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 3090: observations sur les moyens de transport mis à la disposition de la gendarmerie (p. 1643) ; chap. 3100: observations sur l'entretien des casernes de gendarmerie ( ibid .). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère des finances [19 juillet 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 3210: soutient l'amendement de M. Kalb relatif à la trésorerie générale du Haut-Rhin (p. 2020) ; le retire (p. 2021). - Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère des travaux publics [21 juillet 1950] (p. 2122). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de comptabilité, dans la discussion de la proposition de loi relative aux pensions des anciens personnels des assemblées parlementaires [1er août 1950] (p. 2331). - Prend part à la discussion de la proposition de loi portant création d'une « promotion de l'énergie » dans l'ordre de la Légion d'honneur [30 novembre 1950]. - S'oppose au passage à la discussion de l'article unique (p. 3072, 3073, 3074) ; suite de la discussion [28 décembre 1950]: son amendement, à l'article unique, tendant à mettre à la disposition du ministre une promotion spéciale dans l'ordre de la Légion d'honneur en faveur des anciens élèves ou maîtres de l'institut électrotechnique de Grenoble (p. 3348).