BOIVIN-CHAMPEAUX (Jean) [Calvados]. - Dépose, avec MM. Victor Constant et Anatole Manceau, un ordre du jour à la suite de l'interpellation de M. Veyssière sur l'organisation de l'agriculture pendant la guerre [1 er février], p. 93. - Dépose et lit un rapport fait au nom de la commission de législation, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, reportant au 1 er janvier 1941 l'expiration de prorogations de jouissance et des augmentations de loyer des locaux à usage d'habitation et professionnels, n° 83 [16 avril], p. 313. - Dépose et lit un rapport fait au nom de la commission de législation sur le projet de résolution tendant à réviser les lois constitutionnelles [9 juillet], p. 353. - Commissions : Affaires étrangères (23 janvier, p. 44) ; Législation civile et criminelle (23 janvier, p. 45) ( secrétaire ) ( J.O. du 26 janvier, p. 738) ; Cour de justice ( membre suppléant ) (8 février, p. 80).
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