BOISSE. Aveyron. - Est nommé membre de la Commission relative aux accidents et collisions sur mer [12 février] (J.O., p. 786). - Présente un amendement sur le paragraphe 2 de l'article 16 du projet de loi tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire [21 mars] (A., p. 323 ; J.O., c.r., p. 282). - Présente deux articles additionnels sur le même projet de loi, conjointement avec MM. de Gavardie et le marquis de Carné [23 mars] (A., p. 331 ; J.O., c.r., p. 288). - Membre de Commissions (F. 12, 61 ; J.O., p. 786, 3667).
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