BOILEAU (Roger), sénateur de la Meurthe-et-Moselle (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 537 (JO Débats 12 septembre 1984) (p. 2511) - Ministère : Redéploiement industriel - Redressement économique et financier des industries mécaniques et transformatrices de métaux - (Caduque : mars 1986) - Industrie des métaux.
INTERVENTIONS
- Projet de loi tendant à favoriser l'investissement locatif et l'accession à la propriété de logements sociaux [n° 476 (85-86)] - Suite de la discussion - (4 novembre 1986) - Art. 11 (p. 4300) : son amendement n° 346, soutenu par M. Jean Faure: droit de résiliation du locataire; retiré - Art.12 (p. 4302) : son amendement n° 347, soutenu par M. Bernard Laurent, sur l'extension de la notion de bailleur personne physique; devenu sans objet - Art.17 (p. 4316): soutient l'amendement n° 349 de M. Louis Mercier, sur le dépôt de garanties.
Suite de la discussion - (5 novembre 1986) - Art. 23 (p. 4344) : son amendement n° 352, soutenu par M. Jacques Mossion : calendrier d'application des dispositions transitoires ; retiré- Art. 25 (p. 4349) : ses amendements, soutenus par M. Bernard Laurent : n° 354 ; retiré et n° 355 ; rejeté : normes minimales de confort et d'habitabilité pour les logements vacants - Art. 29 (p. 4359) : son amendement n° 358, soutenu par M. Bernard Laurent : cas des personnes âgées disposant de ressources suffisantes ; retiré - Art. 38 (p. 4376) : son amendement n° 361, soutenu par M. Jean Huchon : fixation du loyer maximum dans le cas d'accords collectifs locaux conclus en application de l'article 41 ; retiré.
Suite de la discussion - (6 novembre 1986) - Après l'art. 61 bis (p. 4444) : son amendement n° 368, soutenu par M. Jean Colin : révision de certaines modalités du droit de préemption urbain; retiré - Après l'art. 66 (p. 4449) : son amendement n° 365, soutenu par M. Jean Colin : concours financier aux organismes d'HLM : possibilité d'intervention des régions; retiré - Après l'art. 67 : son amendement n°369, soutenu par M. Jean Colin : régime fiscal des cessions immobilières consenties par tous organismes du secteur social du logement au profit d'organismes d'HLM ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].
Deuxième partie :
Equipement, logement, aménagement du territoire et transports - I -Urbanisme, logement, services communs - (21 novembre 1986) (p. 4983) : rénovation du secteur du bâtiment, des travaux publics et du logement - Difficultés aggravées par le désengagement de l'Etat en matière d'aide à la pierre et à la personne - Mise en place du plan de relance en faveur de la construction et du logement - Dispositif fiscal attractif pour les constructeurs et les acquéreurs de biens immobiliers neufs - Effort budgétaire en faveur du logement ancien - Effort en faveur de l'aide à l'amélioration de l'habitat - (p. 4984) : suppression de la déduction fiscale pour les travaux d'économie d'énergie - Souhaite l'augmentation du taux de déduction forfaitaire applicable au revenu locatif tiré des logements anciens - Rôle des agences d'urbanisme et réduction de leurs crédits - Financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement, CAUE - Mise en oeuvre d'une modification du code général des impôts et extension aux zones d'aménagement concertées, ZAC, de l'assiette de la taxe départementale attribuée au financement spécifique des CAUE - Au nom du groupe UREI, se déclare favorable à l'adoption des crédits du ministère de l'urbanisme et du logement.
Equipement, logement, aménagement du territoire et transports - II -Routes et sécurité routière - (21 novembre 1986) (p. 4991): important effort pour l'amélioration du réseau routier national - Importance du rôle de la route nationale RN4 pour la Lorraine - Caractère meurtrier de la RN4- Bilan financier catastrophique de l'autoroute A4 - Importance économique et trafic routier de la RN4, caractérisée par un fort afflux de camions - Interrogation quant à la mise à quatre voies de la RN4 - (p. 4992) : souhaite la réalisation rapide de la liaison naturelle et historique : Strasbourg-Nancy-Paris - Souhaite que l'Etat respecte ses engagements.
- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [n° 95 (86-87)] - (15 décembre 1986) - Après l'art. 12 ter (p. 6168) : son amendement n° 10, soutenu par M. Louis Virapoullé : rattachement des pharmaciens résidents des hôpitaux au statut des praticiens hospitaliers ; adopté.