BOILEAU (Roger), sénateur de la Meurthe-et-Moselle (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme sur l'enseignement technologique et- professionnel (7 novembre 1985) (p. 2854).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la composition -et aux attributions des conseils de l'éducation nationale siégeant en formation contentieuse et disciplinaire et modifiant les lois n° 46-1084 du 18 mai 1946 et n° 64-1325 du 26 décembre 1964 relatives au conseil supérieur de l'éducation nationale (12 décembre 1985) (p. 3864).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à rendre obligatoire le tatouage de tous les équidés [ n° 208 (84-85)] (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 24 janvier 1985, JO Débats (2 avril 1985)) - Animaux (tatouage des équidés).