BOILEAU (Roger), sénateur de la Meurthe-et-Moselle (UCDP, puis UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (6 juin 1984) (p. 1342).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales (12 décembre 1984) (p. 4444).
QUESTIONS
Questions orales sans débat: n° 537 (JO Débats 12 septembre 1984) (p. 2511) à Mme le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur : industrie des métaux (redressement économique et financier des industries mécaniques et transformatrices de métaux).
Questions orales avec débat:
n° 147 (11 mai 1984) (p. 593) à M. le ministre de l'industrie et de la recherche: sidérurgie (politique d'implantation industrielle et d'équipement de la Lorraine) - Discutée le 11 mai 1984 (p. 726 et suivantes).
INTERVENTIONS
- Question au Gouvernement: avenir de la sidérurgie et redéploiement industriel - (12 avril 1984) (p. 316) : crise sans précédent en Lorraine et plan acier imposé par le Gouvernement - Echec d'un projet de décentralisation industrielle il y a vingt-cinq ans - (p. 317) : nécessité d'élargir la portée de l'exonération des cotisations sociales des employeurs pour toute création d'emploi - Souhaite l'organisation au Sénat, le plus rapidement possible, d'une discussion sur la politique industrielle du Gouvernement.
- Questions orales avec débat jointes : sidérurgie, restructurations industrielles - (11 mai 1984) (p. 736): ancienneté de la crise de la sidérurgie lorraine - S associe aux propos tenus par les précédents orateurs et souligne le désespoir qui s'est abattu sur cette région - Absence de présentation du plan acier au Parlement - Concertation indispensable sur certains points - Insuffisance des créations d'emplois prévues au regard du nombre de chômeurs - Créations d'emplois de haute technicité et inaptitude de nombreux salariés de la sidérurgie à une reconversion - Remise en cause des engagements formels du Président de la République confirmés par le Premier ministre en 1983 à Pont-à-Mousson - (p. 737) : dispositions sociales envisagées insuffisantes - Exagération des charges sociales .constituant une entrave au développement économique et aux créations d'emplois - Nécessité de désencadrer les crédits dans les zones de reconversion - Nombreux emplois en Lorraine dépendant de l'industrie textile en crise - Souhaite une prorogation du plan d'allègement des charges sociales mis en place en 1982 - Importance de la liaison Strasbourg Paris Nancy et de la mise à quatre voies de la nationale 4 - Problème de la canalisation de la Moselle à grand gabarit - Situation actuelle de la Lorraine justifiant un effort plus important de l'Etat.
- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].
Discussion des articles de la première partie: Suite de la discussion - (21 novembre 1984) - Avant l'art. 15 (p. 3348): soutient l'amendement n° I-134 de M. Auguste Chupin (création d'une société d'économie mixte chargée d'organiser les paris sur les compétitions sportives).
Deuxième partie:
Agriculture - (29 novembre 1984) (p. 3845) : intervient au nom de M. Charles Zwickert: satisfaction devant l'augmentation des crédits de l'enseignement mais déplore les annulations de crédits - Vote du budget et rôle du Parlement - Insuffisante indemnité spéciale de montagne, ISM - Quotas laitiers s'appliquant à la montagne - Fonds national des calamités agricoles devant être financé à parité entre l'Etat et la profession - Augmentation des cotisations sociales - Son intervention à titre personnel: budget traduisant une diminution des dépenses consacrées à l'agriculture - Agriculture n'étant plus une priorité pour le Gouvernement - Effort de modernisation et contribution importante à l'équilibre de la balance commerciale- Réduction des crédits d'hydraulique - Désengagement de l'Etat en matière de crédits d'équipement - Effort en faveur des crédits de fonctionnement du ministère - Importance du remembrement en Meurthe-et-Moselle - Conséquences de la mise en oeuvre des quotas laitiers sur le marché de la viande - (p. 3846): nécessité d'une aide minimum aux petits producteurs - Incertitude des agriculteurs sur leur droit à produire - Inopportunité de l'élargissement de la Communauté économique européenne à l'Espagne et au Portugal - Nécessité d'une période transitoire - Protectionnisme américain constituant une entrave aux exportations - Mesure administrative frappant les chefs de section des services extérieurs, nécessitant leur reclassement.
Intérieur et décentralisation - (5 décembre 1984) (p. 4076) : problème des finances locales récemment abordé au cours du congrès annuel des maires de France - Conséquences financières de la décentralisation - Compensation partielle des transferts de charges et de responsabilités - Conséquences sur la gestion des départements et des régions : diminution des programmes d'investissement ou alourdissement de la pression fiscale locale - Attitude responsable des élus locaux face à la crise économique et à l'austérité - S'oppose au désengagement de l'Etat dans certains secteurs à haut risque : aide sociale, formation professionnelle et interventions économiques - (p. 4077) : dotation globale de fonctionnement, DGF - Remboursement de la TVA, particulièrement demandé par les petites communes - Blocage du prix des services locaux - Conséquences pour les écoles et les CES de la suppression des financements croisés - Dotation globale d'équipement, DGE - Association des maires de France favorable au maintien des subventions spécifiques pour les équipements lourds, notamment dans les petites communes - Blocage réel des ressources financières des collectivités locales - Accroissement des dépenses de fonctionnement : frais de personnels, constructions - Nécessité pour les maires de procéder à des arbitrages difficiles et impopulaires - Risque d'une diminution des dépenses d'aide sociale des départements et des régions - Prélèvement fiscal de 2 % envisagé dans la loi de finances.