BOILEAU (Roger), sénateur de la Meurthe-et-Moselle (UCDP)
NOMINATIONS
- Membre de la commission des lois.
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir le rapport constant entre le montant des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et le traitement des fonctionnaires [n° 267 (80-81) ] (2 avril 1981) - Anciens combattants.
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 125 (JO Débats 16 avril 1981) (p. 555) à M. le ministre de la santé : handicapés (bilan de l'application de la loi d'orientation en faveur des handicapés) - Caducité le 21 mai 1981.
n° 15 (JO Débats 20 juin 1981) (p. 755) à M. le ministre de la solidarité nationale : handicapés (bilan de l'application de la loi d'orientation en faveur des handicapés) - Réponse de Mme Nicole Questiaux, ministre de la solidarité nationale (9 octobre 1981) (p. 1928, 1929).
n° 16 (JO Débats 20 juin 1981) (p. 755) à M. le ministre de la solidarité nationale : pensions de retraite (montant des retraites au cours des prochaines décennies - Réponse de Mme Nicole Questiaux, ministre de la solidarité nationale (9 octobre 1981) (p. 1930, 1931).
n° 91 (JO Débats 20 août 1981) (p. 1327) à M. le ministre des transports : routes (aménagement de la RN4).
Questions orales avec débat :
n° 18 (2 juillet 1981) (p. 779) à M. le ministre de l'intérieur : police (sécurité des personnes et des biens : moyens en personnel et en matériel).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81) ]
Suite de la discussion - (29 octobre 1981) - Discussion générale (p. 2266) : intérêt et attention du Sénat envers la vie et l'avenir des collectivités locales - Décentralisation des attributions des administrations ; réduction du pouvoir de l'Etat au profit des communes, des départements et des régions - Absence d'équilibre entre les responsabilités accordées, les pouvoirs définis et les ressources affectées- Examen par le Sénat en 1979 et 1980 du projet de loi sur les collectivités locales - Absence de réforme fiscale ; cas de la dotation globale d'équipement - Autonomie des communes et répartition des compétences - Précipitation du Gouvernement et non consultation des élus locaux - Echec des plans de regroupement de 1971 et 1972 - (p. 2267) : remplacement du préfet par le commissaire de la République ; transfert de l'exécutif du département au président du conseil général - Aspect positif de la tutelle- Point de vue des élus locaux sur la décentralisation et la région - Autonomie et sécurité matérielle des élus locaux- Statut du conseiller général - Fonctions du maire : rôle représentatif, gestion communale, problème de la rémunération, cumul des mandats - Augmentation des charges et des responsabilités des élus et évolution des fonctions du maire - Egalité de tous les Français pour l'accession à une responsabilité municipale ; crédit d'heures, compensation financière, sécurité - Inquiétude face à la transformation de la région en collectivité territoriale - (p. 2268) : augmentation de la fiscalité régionale et réduction de la fiscalité étatique - Réforme au détriment des départements - Rôle du conseil général - Action positive de M. Roger Quilliot, ministre de l'urbanisme en matière de décentralisation réaliste et efficace - Lacunes du projet de loi - Regret de la part du Sénat que le projet n'ait pas été déposé en premier lieu au Sénat - Proposition de nombreux amendements et réserve du vote final selon le nombre de modifications adoptées.
Suite de la discussion - (5 novembre 1981) - Titre I ( suite ) - Art. 3 (p. 2469) : son amendement n° 1-350 déposé avec M. Raymond Bouvier et soutenu par M. Pierre Schielé : fixation du délai de saisine du tribunal administratif à deux mois ; devenu sans objet.
Suite de la discussion - (18 novembre 1981) - Titre III ( suite ) - Art. 49 (p. 2808) : son amendement n° III-146 : réduction de trois à deux mois du délai laissé au tribunal administratif pour statuer sur les délibérations du conseil régional relatives aux marchés ; devenu sans objet - Art. 51 quater (p. 2814) : soutient l'amendement n° III-148 de M. Raymond Bouvier (clarification des responsabilités respectives du président du conseil régional et du représentant de l'Etat dans la région sur les services régionaux et les services de l'Etat).
Suite de la discussion - (19 novembre 1981) - Titre III bis ( nouveau ) après l'art. 55 ( suite ) (p. 2846) : sur l'amendement n° III bis-30 de M. Michel Giraud, rapporteur (versement d'une aux indemnités de fonction maires, adjoints et élus), son sous-amendement n° III bis-53 : prise en charge par l'Etat de la moitié de cette indemnité de fonction ; adopté. - Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ]
Discussion des articles de la première partie :
Suite de la discussion - (27 novembre 1981) - Art. 18 bis (p. 3237): son amendement n° 195, soutenu par M. Adolphe Chauvin : extension aux ambulanciers privés du bénéfice du contingent annuel de carburant détaxé institué au profit des chauffeurs de taxis ; retiré - Après l'art. 19 (p. 3240) : son amendement n° 266, soutenu par M. Francis Palmero : taux de la TVA sur l'acquisition de véhicules destinés à l'enseignement de la conduite automobile ; retiré.
Deuxième partie :
Environnement - (30 novembre 1981) - (p. 3373) : ratification des accords de Bonn et développement des salines de la vallée de la Meurthe en Lorraine - Crise de la sidérurgie et problème de la dépollution du Rhin - Situation du marché du sel cristallisé et saturation du marché français - Epuisement des mines de potasse d'Alsace - Enquêtes en Lorraine sur les conditions d'exploitation des salines- Développement et survie de l'industrie chimique - Comité de défense des salines de Meurthe-et-Moselle - (p. 3374) : risques de récession profonde des salines et des industries chimiques de la vallée de la Meurthe et perte d'emplois- Nécessité de concertation et recherche d'une solution juste, équitable et adaptée.
Transports - (1 er décembre 1981) - (p. 3411) : retard dans la réalisation à quatre voies de la nationale 4 - Bilan catastrophique de l'autoroute de l'Est, établi sans tenir compte des nécessités économiques de la Lorraine - Efforts modestes en faveur des transports fluviaux - Crise de la batellerie française - Faiblesse du transport fluvial- Nécessité de la réalisation de la canalisation de la Meurthe à gabarit international entre Frouard et Dombasle - Crise de la sidérurgie lorraine - Richesse du bassin salin de la vallée de la Meurthe - Industrie chimique de pointe- Déclaration d'utilité publique de la canalisation de la Meurthe à grand gabarit et inscription au VIe Plan en 1971 - (p. 3412) : urgence de la réalisation de cette canalisation.
Intérieur et décentralisation - (9 décembre 1981)- (p. 3956) : importance de la sécurité en France devant la recrudescence du banditisme - Rôle de l'Etat de prévention et de lutte contre la délinquance - Forte proportion de jeunes dans la petite délinquance - Répression insuffisante et justice trop laxiste - Effort du Gouvernement concernant les effectifs et la formation des personnels de police- Ilotage et action préventive plus efficace - Retard pris dans la police nationale pour le renouvellement des équipements, des matériels et des locaux - (p. 3957) : souhait d'une discussion au Parlement d'une loi-cadre concernant tous les problèmes de la police après une large consultation avec les intéressés - Augmentation de 15,2 % de la dotation globale de fonctionnement (DGF) au lieu de 18,6 % l'an dernier- Augmentation des subventions de fonctionnement et des subventions d'équipements plus favorables aux grosses agglomérations qu'aux communes rurales et petites villes- Communes rurales dépendantes du ministère de l'agriculture et petites villes dépendantes du ministère de l'intérieur - Réforme du système -d'attribution de subventions globales d'équipement ; augmentation du travail des élus : révision de leur statut et indemnité compensatrice nécessaire ; vote récent d'un amendement demandant la participation de l'Etat au financement des indemnités des élus locaux- Urgence de régler le problème du cumul des mandats.