BOILEAU (Roger), sénateur de la Meurthe-et-Moselle (Rattaché administrativement au groupe UCDP, puis membre de ce groupe).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Est nommé membre de la commission des affaires sociales (7 octobre 1980) (p. 3767) ; en démissionne (14 octobre 1980) (p. 3876).
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (14 octobre 1980) (p. 3889).
- Est élu membre de la commission d'enquête sur les difficultés actuelles de l'industrie textile (19 décembre 1980) (p. 6486).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues modifiant certaines dispositions du code électoral et relative à l'élection des conseils municipaux des villes de plus de 30 000 habitants, des conseils généraux et des membres de l'Assemblée nationale (n° 78, 1980-1981) (4 novembre 1980).
Proposition de loi tendant à définir un statut juridique des concessionnaires assurant la distribution et la maintenance de produits de marque (n° 79, 1980-1981) (4 novembre 1980) - Concessions commerciales.
Proposition de loi complétant l'article L. 1649 du code des communes, relatif à la dissolution des districts, (n° 82, 1980-1981) (4 novembre 1980).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 32 (JO Débats 24 octobre 1980) (p. 4027) à M. le ministre de l'Economie : l'épargné (développement de l'épargne liquide des ménages) - Réponse de Mme Nicole Pasquier, secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail et de la participation (emplois féminins) (12 décembre 1980) (p. 6254). n° 37 (JO Débats 29 octobre 1980) (p. 4171) à M. le ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale : les pensions de retraite (montant des retraites au cours des prochaines décennies).
Questions orales avec débat :
n° 319 (25 février 1980) (p. 325) à M. le Premier ministre : la pollution (eau) (pollution du Rhin) - Discutée le 17 juin 1980 (débat commun) (p. 2738 et suivantes).
INTERVENTIONS
- Questions orales avec débat jointes : pollution du Rhin - (17 juin 1980) - (p. 2738) : lutte contre la pollution du Rhin et menaces qui en résultent pour l'exploitation des salines de Meurthe-et-Moselle - Déchets de chlorures résultant de l'exploitation des potasses d'Alsace et création envisagée d'une nouvelle saline de grande capacité dans la région de Mulhouse - Stagnation du marché du sel et capacité déjà excédentaire des salines lorraines - Concurrence du sel gemme et du sel marin - Sel de déneigement - (p. 2739) : perspectives d'épuisement des mines de potasse d'Alsace - Situation sociale de la Lorraine : problème des Houillères, du textile et de la sidérurgie - Comité de défense constitué à Nancy - Caractère d'investissement anti-économique d'une nouvelle saline, confirmé par la réponse du ministre de l'industrie - Problème diplomatique posé par l'abandon du projet - Crise de l'emploi en Lorraine et position prise par la chambre de commerce et d'industrie de Meurthe-et-Moselle, par le PSU et par les syndicats, contre le projet de nouvelle saline - (p. 2740) : examen du problème par les élus alsaciens: position de MM. Pierre Schiélé et Henri Goetschy - Réaction de M. Olivier Guichard : industries salinières de l'Ouest de la France Prise de position contraire de M. Jean-Louis Masson, député de la Moselle, en faveur de la création de nouvelles soudières en Alsace et d'une taxe parafiscale sur les rejets de chlorures dans le Rhin - Coût des investissements nécessaires dans ce cas - Redevance payée à l'agence de bassin - Solutions envisageables : utilisation des résidus salés des mines de potasse pour le remblai des galeries de mines: exemple des potasseurs allemands - Sels de déneigement - Sauvegarde nécessaire de l'exploitation du sel de Lorraine et des soudières - (p. 2741) : responsabilité de l'Etat vis-à-vis des soudières de la vallée de la Meurthe - Lutte contre la pollution du Rhin et solution proposée par la brochure du comité de défense - Saumoduc - Constitution éventuelle d'une commission d'enquête sénatoriale sur l'avenir de l'industrie chimique en Lorraine - (p. 2745) : inconvénients des diverses solutions envisagées et priorité nécessaire au problème humain - Gravité du problème de l'emploi en Lorraine - Saturation du marché du sel- Pollution de la Meurthe et de la Moselle - Pratique retenue par l'Allemagne des injections en sous-sol - (p. 2746) : capacité d'absorption du marché international du sel - Sel cristallisé et sel de déneigement.
- Projet de loi complétant la loi n° 79-15 du 3 janvier 1979 instituant une dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat aux collectivités locales et à certains de leurs groupements [ n ° 32 (80-81)] - (19 novembre 1980) - Art. 6 (p. 4936) : problème du remboursement de l'indemnité de logement des instituteurs - Position prise, le matin même, à l'unanimité par le Bureau de l'Association des maires de France, présidée par M. Alain Poher - Proposition inacceptable du Gouvernement d'utiliser pour 1981 les reliquats comptables. - Etalement prévu sur six ans - (p. 4937) : dotation spéciale et calcul du remboursement sur la base de la moyenne nationale - Nécessité de crédits spécialement affectés, hors de la dotation globale de fonctionnement.
- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]
Deuxième partie :
Agriculture (26 novembre 1980) - (p. 5354). loi d'orientation agricole et baisse du revenu des agriculteurs- Exigences du marché européen et adaptation de notre agriculture - (p. 5355) : jeunes et conséquence de l'exode rural - Dépenses sociales et dépenses d'équipement - Budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA) et montant-des cotisations des agriculteurs - Moyens de la participation de l'Etat au budget social agricole - Faible rôle du BAPSA - Revenu agricole et répercussion de l'augmentation des cotisations sociales - Compétitivité de l'agriculture française et dépenses d'équipement ; évolution des dépenses sociales; parité sociale réclamée par les agriculteurs - Crédits consacrés au remembrement, au drainage, à la recherche, à l'enseignement - Dégradation du revenu des agriculteurs et solutions; nécessité du renforcement de l'organisation économique locale des producteurs et de la maîtrise des prix des produits- Promesse présidentielle de maintien du revenu des agriculteurs - Hausse des prix en Meurthe-et-Moselle- Problème du lait et augmentation de la taxe de coresponsabilité ; hausse des prix et diminution des capacités d'autofinancement et des investissements - (p. 5356): agriculture française et prix imposés par le marché commun - Répercussion de la hausse des prix sur le revenu des agriculteurs - Conséquences de l'exclusion des agriculteurs du bénéfice de l'aide fiscale à l'investissement - Production laitière et hausse décidée à Bruxelles ; conséquences de l'augmentation de la taxe de coresponsabilité ; intérêt d'une politique globale des matières grasses - Campagne de boycottage de la viande de veau - Secteur laitier et avenir de la politique agricole commune - Contexte d'austérité dans lequel s'inscrit le budget de l'agriculture et importance de ses crédits - Votera ce budget.
Intérieur (27 novembre 1980) - (p. 5416) : statistiques sur la montrée de la violence - Problème des effectifs de la police - Cas des villes moyennes - (p. 5417) : répartition de la criminalité sur le territoire et problème des zones urbaines - Scepticisme général sur l'efficacité de la police; nombre des affaires non éclaircies - Utilisation des policiers : tâches administratives ou service actif - Hiérarchisation des emplois - Augmentation du nombre des gradés - Rémunération des policiers - Objectifs de parité entre la police et la gendarmerie : rapport de la commission Racine - Taux de l'indemnité de sujétion spéciale et prise en compte de cette indemnité pour le calcul de la retraite - Mensualisation des pensions - Formation initiale des policiers et formation continue - Modernisation de l'équipement - Montée de la violence - Terrorisme - Prévention ou répression - (p. 5418) : crédits consacrés aux collectivités locales - Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales - Projet de loi sur la dotation globale de fonctionnement et problème de la prise en charge par l'Etat des indemnités de logement des instituteurs - Congrès annuel de l'Association des maires de France - Augmentation de l'indemnité des maires et des adjoints et refus de participation de l'Etat - Problème des finances locales- (p. 5419) : montant de la dotation globale de fonctionnement et critères d'attribution - Fonds de compensation de la TVA et retard de remboursement de deux ans- Subventions d'équipement aux collectivités locales - Amélioration des finances locales - Votera le budget.
Transports (28 novembre 1980) - (p. 5469) : économies d'énergies et qualité du transport par voie d'eau - Absence de saturation du réseau et qualité de la voie d'eau à grand gabarit pour les transports pondéreux - Saturation du réseau routier - Projet de canalisation de la Meurthe à grand gabarit ; maintien du développement des industries chimiques actuelles et transformation de zones inondables en zones industrielles - Rapport de l'Association des chargeurs de la Moselle sur ce projet; mise au gabarit international de la Moselle - Canalisation de la Meurthe et déclaration en 1973 d'utilité publique - (p. 5470) : réalisation du projet et volonté locale - Tracé de l'autoroute A4 et bilan financier catastrophique ; attente de la mise à deux fois deux voies de la RN4 ; saturation de cette route nationale Crise économique en Lorraine et besoin de superstructures.
Articles non rattachés à l'examen des crédits (9 décembre 1980) - Art. 43 ter (p. 6123) : son amendement n° 299, soutenu par M. Pierre Schiélé : fixation d'une limite à la part des droits de mutation par rapport à l'ensemble des ressources fiscales régionales ; adopté.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 150 (80-81)] - (19 décembre 1980) - Après l'art. 21 (p. 6485) : sur l'amendement n° 6 de M. Michel Darras (abaissement du seuil du versement transports en commun : seuil de 76 000 habitants), son sous-amendement n° 116, soutenu par M. Michel Darras; seuil de 50 000 habitants ; adopté.