BOILEAU (Roger), sénateur de la Meurthe-et-Moselle (rattaché administrativement au groupe UCDP).
NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
DEPOTS
Proposition de loi, tendant à définir un statut juridique des concessionnaires assurant la distribution et la maintenance de produits de marque (n° 246 , 1978-1979) [2 avril 1979].
Proposition de loi déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier et compléter l'article 1 er de la loi n° 57-444 du 8 avril 1957 instituant un régime particulier de retraite en faveur des personnels actifs de la police (n° 270, 1978-1979) [10 avril 1979].
QUESTIONS
Question orale :
Question n° 2426 : la fonction publique (politique conventionnelle et réforme de la grille indiciaire) à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre [JO, Débats 15 mars 1979] (p. 393). - Réponse de M. Jacques Dominati, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre à M. Jean Cauchon qui remplace l'auteur le 15 juin 1979 (p. 1949, 1950).
Questions orales avec débat :
Question n° 161 [14 mars 1979] (p. 382) à M. le Premier ministre : l'emploi (créations d'emplois en Lorraine). - Discutée avec les questions n° 175 de M. Jean Béranger, n° 170 de M. Anicet Le Pors, n° 158 de M. Maurice Blin, n° 178 de Mme Brigite Gros, n° 176 de M. Rémi Herment, n° 193 de M. André Bettencourt remplacé par M. Jean-Pierre Fourcade, n° 149, 154 et 198 de M. Maurice Schumann, n° 199 de M. André Méric, n° 139 de M. Paul Séramy, n° 150 de M. Robert Pontillon, n° 157 de M. Roger Poudonson, n° 159 de M. René Jager, n° 164 de M. Paul Guillard, n° 171 de M. Gérard Ehlers, n° 177 de M. Hubert Martin, n° 180 et 191 de M. Pierre Carous, n° 182 de M. Abel Sempé, n° 184 de M. Guy Schmaus remplacé par M. Anicet Le Pors, n° 185 de M. Paul Jargot, n° 187 de M. Raymond Dumont, n° 189 de M. Jacques Braconnier, n° 190 de M. Louis Minetti remplacé par M. Paul Jargot, n° 192 de M. Paul Girod et n° 200 de M. Hector Viron, le 10 avril 1979. (p. 655) : problème majeur de l'emploi ; la situation dramatique de la Lorraine. Rôle de 1 information dans les réactions violentes de la population. Sauvetage in-extremis de Neuves-Maisons ; la situation dramatique de Longwy. Multiplication des communiqués contradictoires sur l'avenir de la Lorraine. Diversification industrielle; l'exemple de Saviem à Batilly. Projet d'installation de constructions automobiles avec General Motors ou Ford. Problèmes particuliers de la Meurthe-et-Moselle. Situation d'Usinor, de Boussac. (p. 656) : augmentation du nombre des demandes d'emplois dans le secteur secondaire. Ralentissement de la progression du secteur tertiaire. Situation de la région de Pont-à-Mousson : la bonne santé de Pont-à-Mousson et la crise du carbone lorrain de Pagny-sur-Moselle. Crise dans la région de Lunéville et de Nancy. Attente de solutions promises par le Gouvernement : l'exemple des cartonneries de la Rochette. Urgence d'un plan Meurthe-et-Moselle. Atouts universitaire, technologique et industriel de la Lorraine. Industrie du sel.
Question, n° 203 et 204 de M. Robert Schwint, n° 206 de M. Jean Cluzel, n° 210 de M. René Touzet et n° 214 de M. Fernand Lefort : les pensions militaires d'invalidité. - Discutées le 16 mai 1979. (p. 1275) : abus et remise en cause des droits des anciens combattants. Rapport constant ; le non respect de la parité entre traitement des fonctionnaires et pensions. Formation d'une commission tripartite et enlisement des propositions de réforme. (p. 1276) : insuffisance de l'augmentation des pensions des veuves pour l'année 1979. Cas des Alsaciens-Mosellans : la nomination d'un médiateur allemand et français. Représentation des anciens combattants au Conseil économique et social ; le vote d'une proposition de loi au Sénat et l'attente de son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale.
INTERVENTIONS
- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales [n° 187, 1978-1979]. - Suite de la discussion [19 juin 1979]. Article 92. - Article L. 123-4 du code des communes (p. 1987) : retire l'amendement n° III-93 de Mme Brigitte Gros concernant la fixation de la durée maximale d'absence de leur emploi accordée aux salariés exerçant des fonctions électives, par comparaison aux autorisations d'absence accordées par la loi aux représentants du personnel. Article L. 123- 6 (p. 1996) : se déclare défavorable à l'amendement n° III-54 de M. Bernard Legrand et plusieurs de ses collègues, prévoyant le remboursement par l'Etat des salaires et cotisations sociales versées par l'employeur au salarié titulaire de mandat municipal qui a bénéficié d'autorisations d'absence ; son financement par un prélèvement sur les gains aux jeux d'argent.
Suite de la discussion [20 juin 1979]. Article 92 (suite). - Article L. 123-8 du code des communes, premier alinéa (p. 2022) : son amendement n° III-51 : prise en charge pour moitié par l'Etat des indemnités de fonctions : irrecevable.
Suite de la discussion [26 octobre 1979] : Article 127 (suite). - Article L. 163-16 et L. 164-16 du code des communes (p. 3578) : sur l'amendement n° V-29 de M. Lionel de Tinguy concernant la possibilité de dissoudre un syndicat ou un district à expiration de la durée préfixée ou à la demande de la moitié au moins des conseils municipaux et les conditions financières d'un retrait volontaire, son sous-amendement n° V-70, déposé avec M. Jean-Marie Rausch et soutenu par M. Lionel de Tinguy : sort des personnels du district en cas de dissolution de celui-ci ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).
Deuxième partie :
Intérieur [4 décembre 1979] (p. 4861) : progression satisfaisante des crédits. Montée de la violence et priorité à la sécurité des Français. Développement de la petite délinquance. Réactions d'autodéfense. (p. 4862) : accroissement des effectifs de la police nationale et réaffectation dans les services actifs du personnel en tenue. Développement de la formation initiale et continue des policiers. Traitement des agents de la police nationale et alignement sur ceux des gendarmes. Indemnité de résidence et de sujétion spéciale. Mensualisation des pensions et augmentation du taux de réversion ; la suppression du principe de la non-rétroactivité des lois. Mécontentement des policiers et conditions de travail. Développement de la technique de « l'îlotage ». Rénovation des locaux. Vétusté du statut du personnel d'encadrement des préfectures. (p. 4863) : « bavures policières » et démoralisation de la police. Discussion d'une loi-cadre sur la police nationale. Effort financier de l'Etat en faveur des collectivités locales. Projet de loi sur les collectivités locales et absences de ressources nouvelles. Calcul du taux des quatre taxes directes. Désuétude de la fiscalité locale. Réforme de la fiscalité et variation des moyens financiers des communes rurales et urbaines. Remboursement de la TVA sur les travaux d'équipement. Montant des dotations globales de fonctionnement et du fonds de compensation de la TVA. Evolution de la pression fiscale locale. Nécessité d'une réforme financière globale pour les collectivités locales. (p. 4864) : absence d'attribution de la part d'un impôt national. Prise en charge par l'Etat des frais de logement des instituteurs. Indemnité des maires et des adjoints. Vote favorable du groupe UCDP. (p. 4866) : récupération de la TVA sur les travaux d'investissement et d'entretien.