BOHL (André), sénateur (Moselle) UC .
NOMINATIONS
Membre de la commission des lois.
Membre titulaire du Conseil national des services publics départementaux et communaux. Membre suppléant du Comité des finances locales.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (JO Lois et décrets du 27 juin 1996).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (28 mars 1996).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux services d'incendie et de secours (28 mars 1996).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale - Intérieur et décentralisation- Décentralisation [n° 0091 (96-97) tome 1] (21 novembre 1996) - Lois de finances.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville [n° 0461 (95-96)] - Suite de la discussion - (9 octobre 1996) - Art. 3 (exonération de taxe professionnelle pour les entreprises existantes dans les zones de re dynamisation urbaine) (p. 4608, 4609) : sur l'amendement n° 10 de la commission (nouvelle rédaction), se déclare favorable à l'avis de sagesse émis par la commission sur le sous-amendement n° 126 du Gouvernement (suppression du B de l'amendement précité relatif à la compensation par l'Etat des pertes de recettes pour le Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle- exonération de la cotisation de péréquation de la taxe professionnelle).
- Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire [n° 0512 (95-96)] - (29 octobre 1996) - Discussion générale (p. 5143, 5144) : particularités de la fonction publique territoriale. Question sur l'opportunité d'aligner la fonction publique territoriale sur la fonction publique d'Etat. Mode de gestion des collectivités locales. Indemnisation des fonctionnaires. Votera le texte dans la rédaction de la commission des lois.
- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]
Deuxième partie :
Intérieur et décentralisation - Décentralisation - (28 novembre 1996) - Rapporteur pour avis de la commission des lois (p. 6206, 6207) : respect du pacte de stabilité financière entre l'Etat et les collectivités locales. DGF ; dotation forfaitaire ; dotation de solidarité urbaine. Clarification nécessaire des conditions financières d'exercice des compétences locales. Coût de l'adaptation aux normes en matière d'environnement et de sécurité. Compensation par l'Etat des exonérations et dégrèvements de fiscalité locale décidés par lui. Codification des textes applicables. Modernisation des services déconcentrés de l'Etat. Avis favorable à l'adoption de ces crédits.