BOHL (André), sénateur (Moselle) UC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des lois ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).
Membre titulaire du Conseil national des services publics départementaux et communaux.
Membre suppléant du Comité des finances locales (JO Lois et décrets du 1er novembre 1995).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Intérieur, réforme de l'Etat, décentralisation et citoyenneté - Décentralisation [n° 0082 (95-96), tome 1] (21 novembre 1995) - Lois de finances.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]
Deuxième partie :
Intérieur, réforme de l'Etat, décentralisation et citoyenneté - (2 décembre 1995) - Rapporteur pour avis de la commission des lois (décentralisation) (p. 3591, 3593) : évolution des crédits. Effectifs des administrations centrales. Modernisation des préfectures. Meilleure information des usagers. Dotation globale de fonctionnement, DGF. Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, CNRACL. Dotation globale d'équipement, DGE. Intercommunalité. Dotation de solidarité urbaine, DSU. Mise en place d'un observatoire des finances locales. Répartition des compétences. Accepte les crédits consacrés à la décentralisation.
Industrie (et commerce extérieur) - (7 décembre 1995) (p. 3965, 3966) : charges de retraite dans le secteur des mines. Proposition de directive communautaire relative au service public : atteinte au pouvoir concédant en matière de distribution publique d'électricité, de gaz et d'eau, et à la qualité de consommateur éligible des communes ; EDF ; distributeurs publics locaux d'électricité ; régies. Votera ce projet de budget.