BOHL (André), sénateur de la Moselle (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
- Membre suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.
Est nommé membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (JO Lois et décrets du 8 juin 1990).
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi (12 décembre 1990).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales (14 décembre 1990).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la réglementation des télécommunications (21 novembre 1990).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications [n° 294 (89-90)] - Suite de la discussion - (6 juin 1990) - Après l'art. 3 (p. 1326) : son amendement n° 38 : réalisation des réseaux câblés ; retiré- (p. 1327) : son amendement n° 39 : exploitation des réseaux câblés ; retiré.
- Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes [n° 22 (90-91)] - Suite de la discussion - (30 octobre 1990) - Art. 6 (recrutement de fonctionnaires en cas de création ou de vacances d'emploi) (p. 3092) : ne votera pas cet article - Art. 11 (procédure disciplinaire) (p. 3096) : caractère actuellement peu satisfaisant du dispositif des commissions administratives paritaires.
- Projet de loi sur la réglementation des télécommunications [n° 36 (90-91)] - Suite de la discussion - (14 novembre 1990)- Art. 16 (dispositions relatives aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câbles) - Art. 34 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (p. 3417) : son amendement n° 51 : suppression du seuil de 10 000 habitants nécessaire pour obtenir l'autorisation d'exploiter un réseau câblé par une régie communale ou intercommunale ayant la personnalité morale et l'autonomie financière ; adopté.