BOHL (André), sénateur de la Moselle (UC).
NOMINATIONS
, - Membre de la commission des affaires sociales.
Est nommé membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).
- Membre suppléant de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.
Est élu de nouveau membre suppléant de ces assemblées (JO Lois et décrets 29 octobre 1986).
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la négociation collective sur l'aménagement du temps de travail (6 février 1986).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 54 (JO Débats 16 mai 1986) (p. 686) - Ministère : Equipement - Mesures en faveur de la réalisation des programmes de logement social - Logement.
Questions orales avec débat :
n° 41 (JO Débats 16 mai 1986) (p. 680) - Ministère : Industrie - Objectifs du Gouvernement dans le secteur de la chimie- Industrie chimique.
n° 42 (JO Débats 16 mai 1986) (p. 680) - Ministère : Industrie - Objectifs du Gouvernement en matière de politique énergétique - Energie.
INTERVENTIONS
- Question au Gouvernement : place du charbon dans la politique énergétique (13 novembre 1986) (p. 4588).
- Projet de loi de finances pour 1987 [n°66 (86-87)].
Deuxième partie :
Services financiers - Commerce extérieur - (27 novembre 1986) (p. 5330) : accord sur la suppression de l'Ecole nationale d'exportation - Obstacles opposés à la pénétration commerciale des pays de l'OCDE par la procédure des visas- Politique énergétique : demande la possibilité de vendre de l'électricité pour les Charbonnages de France - Votera ce projet de budget.
Industrie et tourisme -I- Industrie - (5 décembre 1986) (p. 5739) : son intervention, présentée par M. Jean-Marie Rausch - Action du Gouvernement en faveur du bassin houiller de Moselle - Politique énergétique - Propose des mesures concrètes pour faire face aux drastiques réductions d'effectifs envisagées en Lorraine.
- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [n° 95 (86-87)] - (15 décembre 1986) - Après l'art. 1 (p. 6138) : son amendement n° 1, soutenu par M. Louis Virapoullé : transfert au régime minier de sécurité sociale des responsabilités attribuées depuis 1948 aux houillères ; adopté.
- Projet de loi relatif au conseil de prud'hommes [n° 99 (86-87)] - (16 décembre 1986) - Art. 5 bis (p. 6236) : interrogation sur la nécessité d'avoir un numéro de sécurité sociale pour identifier un électeur - Numéro de sécurité sociale, module variable - Existence de différentes caisses de sécurité sociale, notamment le système d'Alsace-Moselle.