BOHL (André), sénateur de la Moselle (UCDP, puis UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
- Membre suppléant de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social (19 juin 1984) (p. 1614).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures relatives à l'amélioration de la protection sociale des Français de l'étranger (25 juin 1984) (p. 1786).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à augmenter les droits à pension des mineurs anciens combattants et victimes de guerre [n° 314 (83-84)] (14 mai 1984).
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir le mérite social [n° 38 (84-85)] (17 octobre 1984) - Décorations.
QUESTIONS
Questions orales avec débat:
n° 114 (2 avril 1984) (p. 198) à M. le ministre de l'industrie et de la recherche: charbon (politique charbonnière du Gouvernement) - Caducité le 24 juillet 1984 (p. 2238).
INTERVENTIONS
- Proposition de loi tendant à compléter l'article L. 512 du code de la santé publique pour réserver aux pharmaciens la délivrance an public de certaines essences végétales [n° 318 (83-84)] - (19 juin 1984) - Art. unique (p. 1585) : défavorable à l'augmentation du monopole d'une catégorie professionnelle - Loi restrictive puisque confiant la vente au détail et toute délivrance au public des huiles essentielles aux pharmaciens - (p. 1586) : contraintes sévères pour les fabricants des essences - Querelle des pharmaciens avec le Gouvernement dont les patients en sont les victimes- Service de garde n'étant plus assuré dans des conditions convenables - Proposition de loi étendant le monopole des pharmaciens dans un domaine particulier - Souhaite que le Gouvernement mette de l'ordre dans les services de garde des pharmaciens.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social [n° 354 (83-84)] - (19 juin 1984) - Art. 2 (p. 1594): article concernant le régime minier et portant extension des dispositions de ce régime à ceux qui ont fait la grève- Souhaite une augmentation des droits à pension des mineurs anciens combattants et victimes de guerre - Art. 4 bis: souhaite savoir si le fait de transformer une pension d'invalidité en pension de vieillesse implique automatiquement les mêmes droits au regard de l'exonération du forfait hospitalier - Après l'art. 19 (p. 1600) : s'étonne que le Gouvernement utilise un projet de loi portant diverses-dispositions d'ordre social pour prendre des mesures paraissant d'ordre réglementaire et introduisant des dispositions fondamentales par voie d'amendement - (p. 1601): se déclare opposé à l'amendement n° 24 de M. Charles Bonifay (création d'un Conseil général des hôpitaux auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale) - Après l'art. 41 bis (p. 1610) : difficulté de faire désigner les représentants des déposants par l'ensemble de ceux-ci- Choix de la méthode grecque des boulettes pour la désignation d'un certain nombre de représentants de déposants qui procéderont à l'élection des déposants membres du conseil d'orientation.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social [n° 112 (84-85)] - (17 décembre 1984). - Avant le Titre 1 er (p. 4624) : ses amendements, soutenus par M. Jean Cauchon n° 1 : insertion d'une nouvelle division intitulée : Titre Premier A «Mérite social »; et n° 2: création du mérite social à compter du 1 er janvier 1985 ; retirés.