BOHL (André), sénateur de la Moselle (UCDP).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier le Livre cinquième du code du travail, afin de rendre obligatoire la médiation dans les conflits collectifs du travail non réglés par voie de conciliation (n° 76, 1980-1981) (4 novembre 1980).
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 459 (28 octobre 1980) (p. 4065) à M. le ministre de l'Industrie : le charbon (développement de la production charbonnière) - Discutée le 4 novembre 1980 (débat commun) (p. 4345 .et suivantes).
INTERVENTIONS
- Conclusions du rapport de M. Robert Schwint fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi [n° 425 (78-79)] de M. Paul Kauss tendant à modifier les dispositions de la loi N° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif social-et fiscal [n° 142 (79-80)] - (22 mai 1980) - Après l'art. 3 (p. 2132) : son amendement N° 4 soutenu par M. Dominique Pado : application des dispositions aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ; adopté.
- Questions orales avec débat jointes : développement de la production charbonnière - (4 novembre 1980)(p. 4348) : rapport de la commission « Energie et matières premières » : analyse des faits et tendances - Réduction de la dépendance énergétique - Part du charbon dans la répartition des énergies - Qualité du gisement, coût élevé de production, rationalisation des exploitations souterraines, équilibre nécessaire des importations, intervention de l'Etat, poursuite nécessaire de la production nationale - Exemples du siège de Sainte-Fontaine et d'Electricité de France - Question sur la politique charbonnière à venir du gouvernement.