BOCHER. Calvados. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du tarif général des douanes [1 er décembre] (A., t. I, p. 324 ; J.O., c.r., p. 935).
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
BOCHER. Calvados. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du tarif général des douanes [1 er décembre] (A., t. I, p. 324 ; J.O., c.r., p. 935).