BOCHER (M. JOSEPH) [Manche].
Est nommé membre : de la commission de la marine et des pêches [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission des moyens de communication et des transports (postes, télégraphes et téléphones, chemin de fer, lignes aériennes, etc.) ( ibid .) ; de la commission chargée des marins du commerce [2 mars 1948] (p. 518).
Dépôts législatifs :
Rapport , fait au nom de la commission de la marine et des pêches, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale prolongeant la période d'application des articles 1 er et 2 de la loi du 3 septembre 1947, portant amélioration de la situation des pensionnés de la caisse de retraites des marins et de la caisse générale de prévoyance des marins français [29 avril 1948] (I., n° 328). - Rapport, fait au nom de la commission de la marine et des pêches sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, concernant l'exploitation des services maritimes postaux entre le continent et la Corse [29 avril 1948] (I. n° 337).- Rapport , fait au nom de la commission des moyens de communication et des transports, sur le projet de loi portant réforme du cadre principal des agents des télécommunications relevant du secrétariat aux postes, télégraphes et téléphones [3 juin 1948] (I. n° 469). - Rapport , fait au nom de la commission de la marine, sur le projet de loi tendant à modifier les articles 3 et 4 de la loi du 9 février 1930 instituant l'ordre du mérite maritime [17 juin 1948] (I. n° 556). - Rapport, fait au nom de la commission de la marine et des pêches, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant réforme du régime des pensions des marins français du commerce et la pêche [7 septembre 1948] (I. n° 912). - Rapport , fait au nom de la commission de la marine et des pêches, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant les dispositions des articles 116 et 119 de la loi du 13 décembre 1926 [8 septembre 1948] (I. n° 936). - Rapport , fait au nom de la commission de la marine et des pêches, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier plusieurs conventions adoptées par la conférence internationale du travail (sessions maritimes) en 1936 à Genève et en 1946 à Seattle [8 septembre 1948] (I. n° 935).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant reclassement de la fonction publique et amélioration de la situation des victimes de guerre; discussion des articles; art. 5; indemnité de résidence [20 février 1948] (p. 389). - Demande, en qualité de vice-président de la commission de la marine et des pêches, le renvoi devant ladite commission de la proposition de résolution relative à l'aménagement du tarif kilométrique maritime en Corse [20 février 1948] (p. 388). - Prend part, en qualité de rapporteur de la Commission de la marine et des pêches, à la discussion du projet de loi portant organisation de la marine marchande; motion préjudicielle de M. Montier [24 février 1948] (p. 430, 431) ; discussion générale (p. 432 et suiv.) ; discussion des articles; du Conseil supérieur de la marine marchande; art. 1 er : amendement de M. Marius Moutet (p. 441) ; art. 9 : amendement de M. Montier (p. 445) ; art. 12 : amendement de M. Reverbori (p. 448) ; art. 14 bis : amendement de M. Mammonat (p. 451) ; art. 15 : amendement de M. Vittori (p. 453) ; art. 18 : amendement de M. Montier (p. 454) ; amendement de M. Le Contel (p. 454) ; amendement de M. Séro (p. 455) ; art. 20 : amendement de M. Albert Jaouen (p. 456) ; amendement de M. Moutet (ibid.) ; amendement de M. Le Contel (p. 457) ; art. 21 : amendement de M. Mammonat (p. 458) ; art. 25 : amendement de MM. Léro et Janton (p. 459) ; art. 27 : amendement de M. Courrière (p. 459). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à la réorganisation des transporteurs de voyageurs dans la région parisienne ; Explication de vote [2 mars 1948] (p. 540) ; Discussion des articles ; art. 8 : son amendement tendant à modifier la rédaction du texte [4 mars 1948] (p. 554) ; le retire (ibid.) ; art. 9 : son amendement tendant à prévoir, en cas de litige, la création d'un collège arbitral (p. 556) ; le retire (p. 557) ; son amendement tendant à reprendre en un seul texte les amendements précédemment déposés (ibid.) ; art. 17 : son amendement tendant à en rectifier la rédaction (p. 166) ; art. 19 : son amendement tendant à permettre la révocation du directeur général par l'Assemblée (p. 587) ; son amendement tendant à faire préciser que les mesures de gestion relèvent du directeur général sous certaines réserves (p. 573) ; art. 22 : son amendement tendant à en modifier la rédaction (p. 568) ; art. 23 : son amendement tendant à obtenir une modification de forme (p. 569) ; art. 25 : son amendement tendant à prévoir l'accord du conseil d'administration pour le calcul des annuités de renouvellement (p. 571) ; art. 40 : son amendement tendant à supprimer la fin du paragraphe 4 (p. 589) ; le retire (p. 590) ; art. 42 : son amendement tendant à porter à cinq jours ouvrables le délai imparti aux collectivités pour délibérer sur le recours (p. 591) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la marine et des pêches, à la discussion du projet de loi concernant l'exploitation des services maritimes postaux entre le continent et la Corse; discussion générale [29 avril 1948] (p. 1034, 1035) ; est entendu au cours de la discussion du projet de loi portant amélioration de la situation des marins pensionnés, discussion générale [4 mai 1948] (p. 1053) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux sociétés coopératives de reconstruction; discussion des articles; art. 2 : amendement de M. Boivin-Champeaux [13 mai 1948] (p. 1110) ; participe à la discussion du projet de loi portant institution de la compagnie nationale Air France; discussion des articles : son amendement à l'article 4 tendant à reprendre le texte de l'Assemblée nationale tout en limitant l'investissement de capitaux privés [25 mai 1948] (p. 1201, 1202) ; du fonctionnement d'Air France; art. 5 : son amendement tendant à réserver le deuxième poste parmi les deux choisis dans les chambres de commerce, aux chambres de commerce d'outre - mer (p. 1203) ; prend part, en qualité de rap,porteur de la commission des transports, à la discussion du projet de loi portant réforme du cadre des agents des télécommunications, discussion générale [10 juin 1948] (p. 1437) ; prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à accorder une garantie de l'État à la caisse des marchés, discussion générale [15 juin 1948] (p. 1479) ; participe à la discussion du projet de loi portant statut provisoire de la S. N. E. C. M. A., discussion générale [29 juin 1948] (p. 1719-1720) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux élections cantonales ; discussion des articles; contre-projet de Mme Devaud [17 septembre 1948] (p. 3125-3126).