BLONDELLE (M. RENÉ) [Aisne].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à définir les principes et les modalités d'un système contractuel en agriculture [18 juin 1964].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles [27 juin 1964].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [7 octobre 1964].
Question orale avec débat :
M. René Blondelle expose à M. le Premier ministre que la situation de l'agriculture est allée en s'aggravant au cours de ces dernières années, et plus particulièrement depuis l'application du plan dit « de stabilisation ». Il lui demande- pourquoi la loi d'orientation agricole n° 60-808 du 6 août 1960 n'a pas été appliquée et comment il entend concilier la politique actuellement poursuivie avec les impératifs de la loi [7 octobre 1964]. - Question non développée par son auteur (absence de M. Pisani, ministre de l'agriculture) [20 octobre 1964] (p. 1113).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à définir les principes et les modalités d'un système contractuel en agriculture [12 mai 1964]. - Discussion des articles.- Art. 13: amendement de M. Houdet et sous-amendement de M. Pisani, ministre de l'agriculture (p. 266); après l'art. 16 qua ter: soutient l'amendement de M. Brun tendant à insérer un article 16 quinquies nouveau relatif à l'extension des règles à l'ensemble des producteurs de la région (p. 272, 273) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour le projet de loi organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles [29 juin 1964]. - Discussion générale (p. 919). - Prend la parole au cours du débat sur sa question orale relative à la politique agricole du Gouvernement [20 octobre 1964] ; en l'absence de M. Pisani, ministre de l'agriculture, se refuse à développer sa question orale (p. 1113).