BLONDELLE (M. RENÉ) [Aisne].
Est élu membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi d'orientation agricole [20 juillet 1960].
Est nommé secrétaire de la commission des affaires économiques et du plan [6 octobre 1960].
Dépôt législatif ;
Proposition de loi tendant à modifier les articles 811 et 845 du code rural [3 novembre 1960] (n° 27).
Interventions:
Projet de loi d'orientation agricole [22 juin 1960]. - Discussion générale (p. 471, 472). - Discussion des articles ; art. 1 er : observations sur l'amendement rédactionnel de M. Deguise visant le dernier alinéa de l'article (p. 491, 492, 493, 494) ; art. 5 bis : observations sur l'amendement n° 24 de M. Deguise (p. 521) ; art. 9 ter : observations sur l'amendement n° 29 rectifié de M. Deguise (p. 531) ; art. 15 bis : observations sur l'amendement n° 34 de M. Deguise (p. 540 et 541) ; art. 19 bis : observations sur l'amendement n° 81 de M. Restat (p. 565) ; art. 23 ; défend l'amendement n° 43 présenté par M. Deguise (p. 578); répond aux observations de M. le ministre (p. 579); explique son vote sur l'amendement (p. 579) ; art. 24 : observations (p. 702, 703). - Deuxième lecture du projet de loi d'orientation agricole [19 juillet 1960]. - Art. 23, amendement n° 7. - Conclusions d'une commission mixte paritaire relative au projet de loi d'orientation agricole [23 juillet 1960]. - Sur l'art. 24 (p. 1123).
Projet de loi relatif aux assurances sociales des exploitants agricoles [19 octobre 1960] : sur l'amendement n° 18 de M. Brousse à l'article 1106-5 du code rural (p. 1297, 1298, 1299) ; s'oppose à l'amendement (n° 74) de M. Soudant au même article (p. 1301). - Projet de loi de finances pour 1961 [17 novembre 1960]: Art. 11: propose par amendement (n° 1) la suppression de cet article (p. 1607), au nom de la commission des affaires économiques et du plan; répond à l'argumentation de M. le secrétaire d'Etat aux finances (p. 1608 et 1609) ; Art. 12 : propose (amendement n° 2) au nom de la commission des affaires économiques et du plan de supprimer le paragraphe I de cet article (p. 1609) et répond à l'argumentation de M. le ministre de l'agriculture ( ibid .); maintient l'amendement (p. 1610) ; soutient l'amendement (n° 25) (ibid.). - AGRICULTURE [24 novembre 1960] en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du plan (p. 1896). - Deuxième délibération [29 novembre 1960], sur l'article 11, en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du plan (p. 2127). - Deuxième lecture du projet de loi relatif aux assurances sociales des exploitants agricoles : discussion de l'amendement (n° 18 rectifié) relatif à l'article 1106-5 du code rural [7 décembre 1960] (p. 2237).