BLIN (Maurice), sénateur (Ardennes) président du groupe UC, puis membre du groupe
Réélu sénateur le 27 septembre 1998.
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).
Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998).
Membre titulaire du Haut conseil du secteur public (JO Lois et décrets du 29 octobre 1998).
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Exposé d'ensemble et dépenses en capital [n° 0066 (98-99), tome 3 annexe 43] (19 novembre 1998) - Lois de finances.
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 356 ( JO Débats du 11 novembre 1998) (p. 4332) - Ministère : Culture - Application de la loi du 28 février 1997 relative à l'instruction des autorisations de travaux dans le champ de visibilité des édifices classés - Réponse le 16 décembre 1998 (p. 6400) - Patrimoine (protection du)
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions [n° 0445 (97-98)] - Suite de la discussion - (10 juin 1998) - Avant l'art. 5 bis (p. 2899) : son amendement, soutenu par M. Jacques Machet, n° 287 : possibilité pour les titulaires du RMI d'exercer une activité d'intérêt général au service d'une collectivité locale ou d'une association ; retiré.
- Suite de la discussion - (11 juin 1998) - Art. 30 (création d'une taxe sur les logements vacants) (p. 3001) : son amendement de suppression n° 288, soutenu par M. Jacques Machet ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]
Deuxième partie :
Défense - (2 décembre 1998) - Rapporteur spécial de la commission des finances pour l'exposé d'ensemble et les dépenses en capital (p. 5539, 5542) : effort de rattrapage des crédits. Premiers résultats de l'effort de réduction des coûts de fabrication et de la réforme des structures de la délégation générale pour l'armement, DGA. Conséquences de la réduction des crédits consacrés à la recherche sur l'industrie d'armement et sur les exportations. Prélèvement prévisible, en cours d'exécution du budget, sur les titres V et VI au bénéfice des charges de rémunération sous-évaluées figurant au titre III. Redoute des annulations de crédits en raison de la sous-consommation des autorisations de programme et des crédits de paiement. Conséquences de la revue des programmes intervenant après la loi de programmation sur la réalisation de certains équipements : satellite de surveillance Horus ; programmes de missiles ; retards de mise en service de matériels ; impact sur la rentabilité des avions Rafale ; porte-avions nucléaire Charles-de-Gaulle ; avion de transport du futur. Difficultés de la coopération européenne pour les grands programmes d'armement. Organisation conjointe pour la coopération en matière d'armement, OCCAR ; restructuration nécessaire de l'industrie d'armement française. Situation financière de GIAT-Industries. Propose l'adoption de ce projet de budget.