BLIN (Maurice), sénateur (Ardennes) Président du groupe UC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
DÉPÔTS
Proposition de résolution , déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à créer une commission d'enquête afin de recueillir les éléments relatifs aux conditions d'élaboration de la politique énergétique de la France et aux conséquences économiques, sociales et financières des choix effectués [n° 0034 (97-98)] (15 octobre 1997) Energie.
Proposition de résolution, présentée avec MM. Henri de Raincourt, Josselin de Rohan, Jean François-Poncet et Gérard Larcher, tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne [n° 0061 (97-98)] (29 octobre 1997) - Aménagement du territoire.
Proposition de résolution , présentée avec MM. Henri de Raincourt, Josselin de Rohan, Louis Souvet et Jean Arthuis, tendant à créer une commission d'enquête sur les conséquences pour l'économie française de la réduction de la durée du travail à 35 heures hebdomadaires [n° 0075 (97-98)] (5 novembre 1997) - Travail.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Exposé d'ensemble et dépenses en capital [n° 0085 (97-98), tome 3, annexe 43] (20 novembre 1997) - Lois de finances.
Motion, déposée avec MM. Henri de Raincourt. Josselin de Rohan et plusieurs de ses collègues, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence relatif a la nationalité [n° 0180 (97-98)] (17 décembre 1997) - Référendums.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 6 (JO Débats du 27 juin 1997) (p. 2077). - Ministère : Premier ministre - Méthode de gouvernement - Réponse le 27 juin 1997 (p. 2077) - Gouvernement
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Discussion des articles de la première partie : - (24 novembre 1997) - Art. 6 ( suppression de l'avantage fiscal lié à la provision pour fluctuation des cours ) (p. 3759, 3760) : intervient sur l'amendement n° 1-7 de la commission (lissage sur six ans du coût de la réintégration de la provision pour fluctuation des cours). Impact de cette mesure sur les grandes entreprises. S'oppose au principe même de cet article. - Après l'art. 8 (précédemment réservé p. 3755) (p. 3789, 3790) : se déclare favorable à l'amendement n° 1-210 de la commission (report d'un an de l'entrée en vigueur du processus de suppression progressive des déductions forfaitaires pour frais professionnels). Concertation.
Deuxième partie :
Défense - (5 décembre 1997) - Rapporteur spécial de la commission des finances. pour l'exposé d'ensemble et les dépenses en capital (p. 4696, 4698) : baisse des crédits budgétaires. Diminution des commandes. Retard du programme Rafale. Mise en oeuvre décalée du troisième sous-marin nucléaire lanceur d'engins. Situation de GIAT Industries. Coopération européenne : poursuite du programme Helios et retard du programme Horus. Avenir de l'avion de transport futur, ATF. Conséquences pour l'industrie française de défense d'un "axe" germano-britannique. Risque d'un abandon de la loi de programmation militaire. Propose le rejet de ce projet de budget.
Vote sur l'ensemble : - (9 décembre 1997) (p. 5083, 5085): politique gouvernementale. Conséquences sur l'emploi. Aggravation de la fiscalité. Union européenne.