BLIN (Maurice), sénateur des Ardennes (président du groupe UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne (Loi n° 94-476 du 10 juin 1994).
Membre titulaire du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.
Membre titulaire du comité des prix de revient des fabrications d'armement.
- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (29 juin 1994).
DÉPÔTS
Avis , présenté au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [ n° 481 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale relatif à la programmation militaire pour les années 1995 à 2000 [ n° 493 (93-94)] (8 juin 1994) - Défense.
Rapport spécial , fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1995 [ n° 78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Exposé d'ensemble et dépenses en capital - [ n° 79 (94-95)] tome 3 annexe 44 (22 novembre 1994).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 1995 à 2000 [ n° 481 (93-94)] - (14 juin 1994)- Rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 2512, 2513) : personnels - Retraités militaires - Programmes d'équipements- (p. 2514) : programme nucléaire - Avion de transport futur, ATF - (p. 2515) : financement - Industrie de défense- (p. 2516) : coopération européenne - Avis favorable à l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 1995 [ n° 78 (94-95)].
Deuxième partie :
Défense - (30 novembre 1994) - Rapporteur spécial (exposé d'ensemble et dépenses en capital) - (p. 6443, 6447) : loi de programmation - Equipements militaires - Crédits de report- Fonds de concours - Equilibre financier - Industrie - Europe- Marchés internationaux - Accepte ce projet de budget.
Vote sur l'ensemble: (10 décembre 1994) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 7265, 7266) : remerciements - Stabilisation des dépenses publiques - Lutte pour l'emploi - Réduction du déficit budgétaire - Intérêt de la discussion budgétaire - Avec les membres du groupe de l'UC, votera ce projet de loi de finances.
- Proposition de loi relative aux délégations de service public [ n° 162 (94-95)] - Suite de la discussion - (22 décembre 1994) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 8043, 8044) : débat précipité sur ces dispositions visant à moraliser la vie publique - Mauvaises conditions de travail pour le Parlement - Bilan d'application de lois existantes ou instauration d'une nouvelle législation - Hommage au rapporteur de la commission des lois - Le groupe de l'Union centriste, dans sa grande majorité, votera cette proposition de loi.