BLIN (Maurice), sénateur des Ardennes (UC).
NOMINATIONS
- Secrétaire de la commission des finances.
- Membre de la délégation parlementaire pour les communautés européennes.
Membre titulaire du Haut Conseil du secteur public.
Membre titulaire du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.
- Président de la commission de contrôle chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement du second cycle de l'enseignement public du second degré jusqu'au 31 mai 1991.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (26 juin 1991).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec M. Joël Bourdin, tendant à favoriser l'utilisation d'oeuvres audiovisuelles à des fins éducatives [ n° 441 (90-91) ] (2 juillet 1991) - Enseignement.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Affaires sociales et travail - Services communs - [n° 92 (91-92) tome 3 annexe 4 ] (19 novembre 1991).
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1992 [ n° 91 (91-92) ] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Travail , emploi et formation professionnelle - [ n° 92 (91-92) tome 3 annexe 40 ] (19 novembre 1991).
INTERVENTIONS
- Question orale avec débat portant sur un sujet européen : procédure budgétaire de la communauté économique européenne - (8 octobre 1991) (p. 2672 à 2674) : intervient dans le débat consécutif à la question.
- Projet de loi de finances pour 1992 [ n° 91 (91-92) ] .
Deuxième partie :
Travail, emploi et formation professionnelle - Services communs aux affaires sociales et au travail - (25 novembre 1991) - Rapporteur spécial - (p. 4212) : situation de l'emploi - (p. 4213) : budget du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle - Opération de régulation - Modernisation du ministère - Agence nationale pour l'emploi, ANPE- Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, AFPA - (p. 4214) : traitement du chômage - Crédit formation - Contrat emploi-solidarité - Formation professionnelle continue - Apprentissage - (p. 4215) : rapport « Greffe » - Crédits relatifs aux droits de la femme.