BLIN (M. MAURICE) [Ardennes].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [4 octobre 1974].
Est nommé membre titulaire du comité directeur du Fonds d'investissement pour le développement économique et social (F. I. D. E. S.), en remplacement de M. Georges Lombard, démissionnaire [12 novembre 1974].
Est nommé membre du comité directeur du Fonds, d'investissement des départements d'outre-mer (F. I. D. O. M.), en remplacement de M. Georges Lombard, démissionnaire [12 novembre 1974].
Est nommé membre suppléant du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics (décret du 20 avril 1954) [12 décembre 1974].
Dépôts législatifs :
Rapport spécial (Départements d'outre-mer) fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1974] (n° 99, annexe n° 7).
Rapport spécial (Territoires d'outre-mer) fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1974] (n° 99, annexe n° 27).
Interventions :
Intervient dans le débat consécutif à la déclaration du Gouvernement sur la politique monétaire [22 janvier 1974] (p. 43, 44). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [9 juillet 1974]. - Discussion générale (p. 787 à 789). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Abel Sempé, relative aux conséquences de l'augmentation du prix des matières premières [5 novembre 1974] (p. 1566, 1567). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [1 er décembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES.- DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, évoque la situation économique qui a peu évolué en un an et analyse l'aspect chiffré de ce budget (p. 2246, 2247). - TERRITOIRES D'OUTRE-MER. - En la même qualité, analyse la situation propre à chaque territoire fort différente tant au point de vue économique, que sociale et que politique, et souligne que la modicité de l'enveloppe budgétaire oblige à des choix qui devraient conduire à assurer le meilleur rendement possible en considération des moyens dont chacun d'eux disposent (p. 2262 à 2264). - Suite de la discussion [5 décembre 1974]. - INDUSTRIE ET RECHERCHE. - Observations ayant porté essentiellement sur l'équipement des industries mécaniques et transformatrices de métaux, sur les industries agricoles et alimentaires et sur les interventions du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (F. E. O. G. A.) (p. 2462, 2463). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, déclaration d'urgence, relatif aux licenciements pour cause économique [18 décembre 1974]. - Discussion des articles.- Art. 1 er . - Article L. 321-4 du code du travail: observations sur le sort des travailleurs handicapés en cas de licenciements collectifs (p. 3140) ; Article L. 321-12 du code du travail : observations sur la nécessité de sauvegarder l'autorité du chef d'entreprise (p. 3145, 3146).