BLIN (M. MAURICE) [Ardennes].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat [14 décembre 1973].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat, adopté par l'Assemblée nationale [14 novembre 1973]. - Discussion générale (p. 1673, 1674).- Suite et fin de la discussion [21 novembre 1973]. - Discussion des articles. - Art 29 : son amendement tendant, avant le dernier alinéa de cet article, à insérer un nouvel alinéa stipulait que les interdictions qu'il vise « ne s'appliquent pas aux pratiques commerciales d'appui aux points de vente » (p. 1854) ; le retire ( ibid. ) ; Art. 34 : son amendement tendant à rédiger le début du quatrième alinéa du paragraphe II de cet article de manière à laisser à l'appréciation du juge la possibilité d'ordonner ou non la diffusion d'annonces rectificatives en cas de condamnation pour infraction en matière d'annonces publicitaires (p. 1865).- Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [22 novembre 1973].- Discussion générale (p. 1906, 1907). - Suite de la discussion [6 décembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale. - Observations ayant porté uniquement sur les difficultés rencontrées dans le fonctionnement des centres de formation d'apprentis (p. 2479, 2480). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à l'amélioration des conditions de travail [13 décembre 1973]. - Discussion des articles. - Art. 12 : son amendement, au premier alinéa du texte modificatif présente pour l'article L. 233-5 du code du travail, tendant à interdire également l'importation de machines ou appareils ne comportant pas les dispositifs de protection en vigueur en France (p. 2872).