BIZOT DE FONTENY. Haute-Marne. - Dépose une proposition de loi relative à la protection à accorder aux oiseaux utiles à l'agriculture et tendant à compléter l'article. 9 de la loi du 3 mai 1844 [30 juin] (A., t. II, p. 238 ; J.O., c.r., p. 663 ; I. 183). - Membre d'une Commission (F. 13 ; J.O., p. 937).
BIZOT DE FONTENY. Haute-Marne. - Dépose une pétition signée par 80 vignerons de Créancey (Haute-Marne) [12 décembre] (J.O., c.r., p. 988). - Dépose une pétition des viticulteurs des communes d'Harricourt, Sarcey et Poissons (Haute-Marne) [21 décembre] (J.O., c.r., p. 1065). - Dépose une pétition émanant de 138 propriétaires-vignerons domiciliés à Orges (Haute-Marne) [23 décembre] (J.O., c.r., p. 1078.)