BIZARELLI. Drôme. - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à autoriser l'Administration des Postes et des Télégraphes à effectuer, pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations, l'encaissement des fonds des Sociétés de secours mutuels approuvées (J.O., p. 1352 ; F. 14). - Dépose son rapport sur l'élection de M. Giguet, dans le département de l'Ain et en donne lecture [23 mars] (A., t. I, p. 190 ; J.O., c.r., p. 157). - Membre de Commissions (F. 11, 13, 14, 50 ; J.O., p. 1033, 1321, 1352, 4185).
BIZARELLI. Drôme. - Membre d'une Commission (F. 65 ; J.O., p. 7913).