BISSEUIL. Charente-Inférieure. - Dépose une proposition de loi portant modification de l'article 60 de la loi du 22 frimaire an VII, sur l'enregistrement [18 janvier] (A., t. I, p. 8; J.O., c.r., p. 10; I. 4). - Demande un congé [8 février] (J.O., c.r , p. 119). - Fait une rectification au procès-verbal. Dépose le rapport sur l'élection de M. Guillemaut, dans le département de Saône-et-Loire, et en donne lecture [5 avril] (A., t. I, p. 763; J.O., c.r., p. 634).- Est nommé président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant modification à l'article 1007 du Code civil. (J.O., p. 3620 ; F. 45). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la concession des terrains domaniaux situés sur les quais du port de la Pallice, en vue de l'établissement de magasins publics exclusivement affectés au magasinage des grains (J.O., p. 4163 ; F. 54). - Demande, comme président de la Commission, l'ajournement de la discussion du projet de loi portant modification de l'article 1007 du Code civil, le comité des notaires ayant prévenu la Commission de l'arrivée d'une note [8 juillet] (A., t. I, p. 93; J.O., c.r., p. 787). - Membre de Commissions (F. 5, 6, 28, 43, 44, 45, 53, 54 ; J.O., p. 423, 456,1715, 3491, 3565, 3620, 4149, 4163).
BISSEUIL. Charente-Inférieure. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant modification de l'article 1007 du Code civil [7 novembre] (A., t. I, p. 12; J.O., c.r., p. 854). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi portant modification de l'article 445 du Code d'instruction criminelle [5 décembre] (A., t. I, p. 116; J.O., c.r., p. 943) [8 décembre] (A., t. I, p. 140; J.O., c.r., p. 961). - Prend part à la discussion de la proposition de loi sur le secret des actes signifiés par huissiers [9 décembre] (A., t. I, p. 170; J.O., c.r., p. 988). - Est nommé rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi portant modification de l'article 60 de la loi du 22 frimaire an VII sur l'enregistrement (J.O., p. 7631; F. 76).- Membre de Commissions (F. 73, 76; J.O., p. 7450, 7631).