BIRÉ. Vendée. - Rapport de M. Peaudecerf sur son élection. Est proclamé sénateur [16 janvier] (A., t. I, p. 9 ; J.O., c.r., p. 10). - Membre de Commissions (F. 5, 13, 48 ; J.O., p. 340, 793, 3272).
BIRÉ. Vendée. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du tarif général des douanes. Présente sur le n° 273 (Sulfate double de fer et de cuivre) un amendement qui n'est pas adopté [10 décembre] (A., t. I, p. 506 ; J.O., c.r., p. 1084). - Membre de Commissions (J.O., p. 5049, 5108, 5483, 5557, 6085 ; F. 3, 4 11, 14, 37).