BILLOT (Général). Inamovible. - Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. Buffet, sur la crise ministérielle du mois de septembre et l'exécution des décrets du 29 mars [16 novembre] (A., t. I, p. 60 ; J.O., p. 11149.
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BILLOT (Général). Inamovible. - Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. Buffet, sur la crise ministérielle du mois de septembre et l'exécution des décrets du 29 mars [16 novembre] (A., t. I, p. 60 ; J.O., p. 11149.