BILLIET . Seine. - 1924 : parle dans la discussion du projet de loi relatif aux ressources fiscales [16 mars] (J.O., p. 379). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux d'immeubles à l'usage commercial ou industriel [1er avril] (J.O., p. 547). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [14 novembre] (J.O., p. 1398). - Commissions : Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 9) ; Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 9). - 1925 : intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux Baux - de locaux à usage commercial ou industriel [6 juillet] (J.0., p. 1308). - Intervient dans la discussion du budget, de 1925. (Loi de finances) [9 juillet] (J.O., p. 1427). - Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant suppression des commissions instituées par la loi du 27 décembre 1920 pour le règlement des intérêts des créances moratoires [10 décembre] (J.O., p. 1705 ; I. no 554). - Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'Industrie, du travail et des postes, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à étendre aux victimes de la guerre employées auxiliaires de la préfecture de la Seine le bénéfice des dispositions de l'article 18 de la loi du 26 avril 1924 assurant l'emploi obligatoire des mutilés [24 décembre] (J.O., p. 1781 ; I. n° 618.) - Commissions : Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 9) ; Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 9) ; Finances (F. 81). - 1926 : dépose un amendement à l'article 8 (bénéfices commerciaux et industriels.) du projet de loi, portant création de nouvelles ressources - fiscales [25 février] (J.O., p. 258) [26 février] (J.O., p. 285) [27 février] (J.O., p. 340). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le budget du Ministère des Finances (budget annexe de l'Imprimerie nationale) de l'exercice 1926 [26 mars] (J. O., p. 458 ; I. n° 153). - Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 20 du livre II du Code du travail et de la prévoyance sociale, relatif au travail de nuit dans la boulangerie [30 mars] (J.O., p. 524 ; I. n° 176). - Dépose un amendement, disposition additionnelle, à la loi de finances (taxe sur les notes des restaurants) ; parle sur son amendement [9 avril] (J.O., p. 908). - Parle dans la discussion de la loi de finances sur l'article 46 B de la Chambre des Députés (création auprès de la Présidence du Conseil, d'un secrétariat administratif permanent et d'un conseil national économique) [20 avril] (J.O., p. 936). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les accidents du travail [23 avril] (J.O., p. 963). - Dépose avec M. Lebert un amendement à l'article 124 quater, de la loi de finances du budget de l'exercice 1926 (frais de contrôle des entreprises d'assurances) [27 avril] (J.O., p, 1032).
- Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les baux commerciaux ou industriels (propriété commerciale) [30 juin] (J.O., p. 1234, 1249). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget du Ministère des Finances (budget annexe de l'Imprimerie nationale) de l'exercice 1927 [10 décembre] (J.O., p.1750 ; I. n° 660). - Commissions : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 11) ; Finances (Budget de 1927) [19 novembre] (F. 81). - Questions écrites au : Ministre des Finances [28 mai (2)] [19 décembre] ; Ministre de l'Instruction publique [30 juin].