BIDARD (DANIELLE), sénateur de la Seine-Saint-Denis (C.).
Devient sénateur le 24 juillet 1978 en remplacement de Mme Marie-Thérèse Goutmann, élue député [2 octobre 1978] (p. 2294).
NOMINATIONS
Est nommée membre de la commission des affaires culturelles [5 octobre 1978] (p. 2379).
Est nommée membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur et relative aux études en pharmacie et au statut des personnels enseignants des unités d'enseignement et recherche pharmaceutiques [8 novembre 1978] (p. 3085).
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
N° 105, posée le 19 septembre 1978 [ JO , Débats 21 septembre 1978] (p. 2248), à Mme le ministre des universités : l' enseignement supérieur (avenir de l'université de Paris VIII (Vincennes). - Discutée avec la question n° 71 de M. Bernard Parmantier, le 10 octobre 1978. (p. 2459) : l'importance de l'université française. (p. 2460) : les rapports entre l'enseignement supérieur et l'économie ; le début du démantèlement du potentiel universitaire français. Le transfert de Paris-VIII-Vincennes sur un emplacement appartenant à Paris-XIII-Saint-Denis. L'absence de consultation des « parties concernées »; les protestations qui s'élevèrent. L'existence d'autres terrains utilisables à Paris : La Villette et Bercy. Les propositions des élus communistes. La réunion, le 13 septembre 1978, d'un groupe de concertation; ses propositions. La demande ministérielle de démolition de l'IUT. L'intervention des forces de police pour imposer le déménagement. (p. 2461) : les protestations, particulièrement celles du bureau du conseil de l'université et du conseil général de Seine-Saint-Denis. Les témoignages de solidarité des travailleurs du secteur privé. Depuis sa création, en 1968, Vincennes gêne. Le décret promulgué par le Gouvernement le 20 septembre 1978 envoie au chômage près de dix mille universitaires. (p. 2462) : la nécessité des deux IUT de Saint-Denis. La dilapidation des fonds publics et le retard apporté à la rentrée universitaire par ces événements. (p. 2465) : le développement nécessaire de la concertation. Le respect de l'autonomie de gestion de la ville de Saint-Denis comme de celle de la ville de Paris.
N° 107 de Mme Hélène Luc sur la situation de l'enseignement à la rentrée scolaire. - Discutée le 10 octobre 1978; (p. 2469) : le principe de la gratuité de l'enseignement. Le coût important de la rentrée scolaire malgré la fourniture des livres dans le primaire et les deux premiers degrés du secondaire. La dégradation des conditions de vie ; le coût de l'enseignement. La nécessité d'obtenir la gratuité, à tous les degrés, pour les livres, les fournitures, les transports scolaires ; l'augmentation du taux et du nombre des bourses ; l'attribution d'une prime de rentrée scolaire pour les familles les plus touchées par la crise.
INTERVENTIONS
- Proposition de loi relative à l'enseignement hospitalier des étudiants en pharmacie et aux liaisons hospitalo-universitaires pharmaceutiques (n° 161, 1978-1979) [26 octobre 1978].- Discussion générale (p. 2889) : le manque de concertation à l'origine de l'élaboration de la proposition de loi : l'opposition des étudiants en pharmacie de l'UNEF et du syndicat des biologistes des CHU. (p. 2890) : la création de stages en milieu hospitalier pour les étudiants en pharmacie. Les modalités de stage. Le refus des étudiants d'être utilisés pour suppléer au manque de personnels. Les moyens matériels et humains nécessaires. La sélection des étudiants en pharmacie à la fin de la première année (article 5) : une ségrégation sociale. Les lacunes de la représentation socioprofessionnelle des étudiants en pharmacie. Les thèses du docteur Debray-Ritzen sur l'inégalité génétique. L'argument fondé sur les possibilités d'accueil à l'hôpital. L'auto sélection pratiquée par les UER de pharmacie au cours des dernières années. La fixation du numerus clausus pour chaque UER : les inégalités régionales. L'argument des débouchés : l'inégale répartition des officines sur le territoire national. Les pharmacies mutualistes. La comparaison avec d'autres pays quant au nombre de pharmaciens en fonction de la population française. Un texte inacceptable. - Article 5 : article 45 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 (p. 2899) : son amendement n° 15, déposé avec plusieurs de ses collègues : suppression de cet article visant à l'instauration de la sélection à la fin de la première année de pharmacie ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).
Deuxième partie :
Services du Premier ministre. - VI. - Recherche [24 novembre 1978] (p. 3651) : le danger de limiter la recherche à son aspect technique et industriel. L'importance de la recherche de base. Un budget de pénurie. La comparaison avec l'effort de recherche des principaux pays industrialisés. La répartition entre l'effort publie et l'effort privé de recherche. L'augmentation des crédits militaires. La situation des chercheurs : l'insécurité d'emploi, le blocage des carrières, la mobilité. Les effectifs d'ingénieurs, techniciens, ouvriers et administratifs. Les personnels hors statut. (p. 3652) : le programme d'action prioritaire n° 25 du VII e Plan. La conférence de presse du secrétaire d'Etat au mois de septembre 1978. Le développement des procédures contractuelles entre les laboratoires publics et le secteur privé : l'intérêt des grosses entreprises. La réorganisation des structures de la recherche. Les menaces qui pèsent sur le centre national de la recherche scientifique (CNRS). La concertation avec les intéressés. L'indépendance technologique. Le groupe communiste votera contre ce budget.
Universités [27 novembre 1978] (p. 3761) : le budget des universités s'inscrit dans la continuité d'une politique d'austérité cumulée sur plusieurs années. (p. 3762) : la faible progression des bourses et des secours d'études. La restriction de la dotation des bibliothèques. La situation critique de l'emploi : les engagements oraux faits pour' la création d'emplois n'ont pas été tenus. Le démantèlement du sport à l'université. Le cas des personnels employés sous contrat et hors statut. Les mesures envisagées par le décret du 20 septembre 1978 qui prévoient pour les assistants et le personnel vacataire une demande de réemploi. La « nuit du 4 août » annoncée aux titulaires. La politique du redéploiement menée par le ministère : l'affaiblissement des établissements soumis à la loi d'orientation, la remise en cause de la durée des habilitations attribuées en 1977 pour cinq ans, la mise à jour clandestine de la carte universitaire, l'acharnement contre les expériences universitaires telles celles de Vincennes. Les axes de la politique universitaire gouvernementale : un financement restreint, un emploi fondé sur les licenciements à la base, l'éclatement des structures à contenu démocratique. Le soutien des communistes aux luttes pour la défense du potentiel universitaire.