BIATARANA (M. JEAN) [BASSES-PYRÉNÉES].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [13 janvier 1955] ; de la commission de la justice ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ; de la commission du suffrage universel ( ibid. ). - Membre de la commission de coordination et de contrôle chargée de suivre l'exécution et l'application du traité de communauté européenne du charbon et de l'acier [18 janvier 1955].
Question orale :
M. Biatarana demande à M. le ministre de la justice, combien, parmi les trois cents magistrats environ qui, depuis 1949, ont suivi le stage spécial de juge d'instruction, exercent encore au 25 novembre 1954 les fonctions de l'instruction [25 novembre 1954] (n° 586). - Réponse [3 mai 1955] (p. 1412).
Intervention :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1955 [3 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 24 bis, A : amendements de MM. Reynouard et Coudé du Foresto (p. 544, 545).