BETHOUART (Général ANTOINE) [Français établis hors de France].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [5 octobre 1961].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer [13 décembre 1961].
Interventions :
Sur les questions orales avec débat n os 87 et 108 de M. Armengaud, 106 de M. Carrier et 107 de M. Gros sur l'aide aux rapatriés [3 octobre 1961] (p. 1105). - Projet de loi relatif à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer [24 octobre 1961] (p. 1229). - Projet de loi relatif à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer (deuxième lecture) [8 décembre 1961]. Discussion des articles (p. 2415).