BERTRAND. Cantal.- Son rapport sur les pétitions n os 593, 610 (A., t. I, S t , p. 23, 25). -Membre de Commissions (F. n os 17, 23, 31; J.O., p. 1746, 2281, 4497).
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BERTRAND. Cantal.- Son rapport sur les pétitions n os 593, 610 (A., t. I, S t , p. 23, 25). -Membre de Commissions (F. n os 17, 23, 31; J.O., p. 1746, 2281, 4497).