BERTHELOT. Inamovible. - Propose, à la suite de l'allocution de M. le Président provisoire, de procéder immédiatement à l'élection du Président [10 janvier] (A., t. I, p. 2 ; J.O., c.r., p. 2). - Vice-président de la Commission de l'armée (J.O., p. 316 ; F. 8).- Demande un congé [6 juin] (J.O., c.r., p. 773). - Membre d'une Commission (F. 7 ; J.O., p. 303).
BERTHELOT. Inamovible. - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet la protection de la santé publique (J.O., p. 5753 ; F. 4). - Membre d'une Commission (F. 3, J.O., p. 5740).